Congés : les salariés parents sont-ils prioritaires ?

Est-ce qu’une personne sans enfant peut demander deux semaines de congés en plein mois d’août ? Quand on est parent, est-ce qu’on est prioritaire pendant les périodes de vacances scolaires ? Ces questions posées à la machine à café peuvent lancer des discussions animées entre collègues, alors on vous aide à y voir plus clair.

L’employeur arbitre

Le Code du travail laisse à l’employeur le soin d’organiser les congés de ses salariés. Selon l’article L3141-15, « un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe : la période de prise des congés, l’ordre des départs pendant cette période et les délais que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départ ».

S’il n’existe aucune mention concernant les congés dans la convention ou l’accord d’entreprise, l’ordre de départ (soit l’ordre de priorité) est défini en fonction des critères suivants « La situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé du conjoint ou partenaire lié par un PACS, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. »

Aussi, une entreprise privée peut très bien décider de donner la priorité à certains salariés selon des critères comme la situation de famille ou l’ancienneté. Renseignez-vous sur la politique de l’entreprise à ce sujet si vous êtes parmi les nouveaux embauchés. Vos collègues ou un responsable des ressources humaines pourront vous informer.

En revanche, pour les agents de la fonction publique, la priorité aux parents est stipulée clairement par le règlement : « Vous bénéficiez d’une priorité dans le choix de vos périodes de congés si vous êtes chargé de famille. »

Enfin, bonne nouvelle pour les collègues amoureux (mariés ou liés par un PACS), ils peuvent partir en vacances ensemble au même moment lorsqu’ils travaillent au sein d’une même entreprise. C’est prévu par l’article L3141-15 du Code du travail.

Comment éviter les conflits ?

La transparence est le maître-mot pour éviter les tensions entre collègues. Une discussion au sein de l’équipe au préalable peut être envisagée afin de comprendre les contraintes et désidératas de chacun. Exemple de discussions entendues lors de pause déjeuner : « J’ai besoin de prendre 15 jours vers la mi-août » « Ok je prendrais plutôt 15 jours fin août, en plus ce sera moins cher pour les locations ! » Votre manager aura ensuite surement le dernier mot, puisque c’est lui qui peut refuser vos congés s’il estime par exemple que la continuité du service ne sera pas assurée ou qu’il s’agit d’une forte période d’activité pour l’entreprise.

En général, mieux vaut faire preuve d’un bon esprit collectif. Les périodes définies font souvent l’objet d’arrangements à l’amiable pour faire en sorte qu’un roulement soit mis en place dans l’équipe ou le service pendant les périodes de congés annuels. L’idée c’est qu’une personne soit toujours présente si besoin, sauf si l’entreprise ferme pendant la période des fêtes ou autour du 15 août. Pour la période d’été, essayez de prévenir par courtoisie, votre employeur de vos dates de vacances envisagées courant avril.

Si vous ressentez un sentiment d’injustice parce qu’on vous refuse systématiquement une date, n’hésitez pas à lui en faire part afin qu’il soit plus vigilant ou vous propose une contrepartie voire un roulement pour la prochaine fois. Aucun salarié ne doit se sentir lésé dans sa prise de congés !

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