Se reposer plus sans travailler plus ? Pensez à fractionner vos congés !

Si vous décidez de ne pas prendre tous vos congés d’été en même temps, vous gagnez des congés supplémentaires. Et ce n’est pas un cadeau de votre employeur… c’est un dispositif légal qui s’appelle le fractionnement des congés payés. Explications.

Congés fractionnés, comment ça marche ?

Pour bien comprendre, rappelons d’abord comment fonctionnent les congés payés en France : vous bénéficiez d’un congé principal à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre chaque année. Si votre congé principal ne peut pas excéder 24 jours ouvrables consécutifs, soit quatre semaines, vous devez obligatoirement prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs, soit deux semaines.

Or si vous ne prenez pas la totalité de votre congé principal sur cette période, il est alors fractionné et vous pouvez obtenir des jours supplémentaires ! Simple, non ? Tous les salariés peuvent bénéficier du fractionnement des congés, peu importe l’ancienneté ou le type de contrat.

Trois conditions sont nécessaires pour bénéficier du fractionnement :

• Poser au moins 12 jours de congés consécutifs pendant la période légale (du 1er mai au 31 octobre)
• Avoir acquis au moins 15 jours de congés payés
• Avoir un reliquat d’au moins trois jours de congés non pris

A noter que la cinquième semaine de congés n’est pas prise en compte dans le calcul du congé principal, qu’il soit fractionné ou non : on parle donc toujours ici de 24 jours ouvrables.

Comment calculer les jours de fractionnement ?

Vous pouvez obtenir entre un et deux jours supplémentaires de congés selon votre nombre de jours restants à poser en dehors de la période légale.

• 1 jour supplémentaire s’il vous reste entre 3 et 5 jours à prendre
• 2 jours supplémentaires s’il vous reste plus de 6 jours à prendre

Rappelez-vous qu’on ne tient pas compte de la cinquième semaine de congés payés dans ce calcul !

Bon à savoir : consultez les règles fixées par votre convention collective ou accord d’entreprise ! Certaines conventions collectives peuvent en effet prévoir des dispositions spécifiques plus favorables, comme la Syntec qui prévoit par exemple deux jours supplémentaires dès 5 jours de reliquat.

Quatre exemples pour mieux comprendre

• Vous décidez de poser 16 jours de congés payés en juillet et 4 jours en aout. Cela fait 20 jours ouvrables pris pendant la période légale. Vous avez donc un reliquat de 4 jours à poser entre le 1er novembre et le 30 avril, ce qui vous permet de bénéficier d’un jour de congé supplémentaire.
• Vous prenez 14 jours de vacances début septembre. Il vous reste donc dix jours à poser, que vous comptez utiliser pour partir au ski en février de l’année suivante. Vous bénéficierez donc de deux jours de congés supplémentaires.
• Vous posez 11 jours en juin et 5 jours en septembre. Malgré votre reliquat de 8 jours, vous n’avez pas posé 12 jours consécutifs et vous ne bénéficiez donc d’aucun jour de fractionnement.
• Vous posez 15 jours de vacances en juillet et 7 jours an août. Il vous reste donc 2 jours de congés à poser, un solde insuffisant pour bénéficier des jours supplémentaires.

Et si je suis arrivé en cours d’année ?

Comme n’importe quel salarié, vous pouvez également profiter du dispositif des congés fractionnées.

Néanmoins, chaque salarié doit avoir acquis au moins 15 jours de congés payés pour pouvoir en profiter. Si vous êtes arrivé depuis moins de six mois, il est donc peu probable que vous remplissiez cette condition.

A quel moment de l’année sont attribués les jours de fractionnement ?

Ces jours supplémentaires sont disponibles à partir du 31 octobre !

A noter qu’un accord d’entreprise, la convention collective ou un accord individuel avec le salarié peuvent permettre à l’employeur de supprimer les jours de fractionnement. Il peut également conditionner son accord au fractionnement du congé principal au renoncement du bénéfice des jours supplémentaires. Vous devez alors exprimer votre renonciation individuelle de façon expresse et non équivoque par écrit.

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