Congés de Noël : votre employeur peut-il vous les refuser ?

En vue des fêtes de fin d’année, nombreux sont les Français qui ont déjà réservé leurs billets de train, organisé le dîner de Noël, commandé le sapin… et posé leurs congés. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, peuvent-ils se voir refuser ces jours de vacances ? L’entreprise peut-elle rappeler ses employés à Noël ? Qui est prioritaire parmi les employés ? Petit rappel des règles en vigueur : 

Oui, l'employeur peut refuser au salarié une demande de départ en congé

Tous les salariés ont droit à des congés payés, et ce quel que soit le type de contrat ou la durée d’ancienneté. Cependant, l’entreprise dispose du pouvoir de direction, c'est-à-dire qu’elle décide dans quel ordre seront pris les congés payés, et à quel moment les salariés pourront partir en vacances. Ces derniers peuvent demander des congés, mais la direction n’est pas toujours (on y reviendra) tenue de les accepter. 

En effet, selon le site du gouvernement, votre employeur a parfaitement le droit de ne pas approuver vos dates de congés, s’il invoque l'une de ces trois raisons :

La continuité du service 

L'entreprise peut refuser des congés à un salarié si l'absence de l’intéressé met en péril son bon fonctionnement. Un exemple qu’on peut facilement imaginer dans une petite équipe, où les employés sont parfois seuls à leur poste et difficilement remplaçables. On peut également citer des secteurs comme celui de la santé, où une permanence des soins doit être assurée.

Une forte activité dans l'entreprise

Certaines entreprises jouent leur chiffre d'affaires de l’année sur certaines périodes bien définies : le plus souvent l’été ou pendant les vacances scolaires, notamment à Noël. En clair : si vous travaillez dans un magasin de jouets ou chez un pâtissier et que vous souhaitez poser des vacances la deuxième quinzaine de décembre, votre employeur pourra aisément invoquer cette raison pour refuser votre demande.

Des circonstances exceptionnelles

Une raison qui n’est pas définie dans le Code du travail, mais qui s’applique en réalité lorsque l'entreprise rencontre de graves difficultés économiques, une commande urgente ou fait face à un événement externe qui met en péril sa survie. 

Des raisons définies dans les dispositions conventionnelles 

Convention collective, accord collectif, accord de branche ou d'entreprise peuvent définir plus précisément les règles s’appliquant aux dates de congés. L’employeur est, évidemment, obligé de les respecter.

Sauf si…

A contrario, plusieurs raisons peuvent contraindre l’entreprise à accepter automatiquement les demandes de congés : 

Événements familiaux

On ne parle pas ici de cousinades ou de repas de Noël ! Le Code du travail est d’ailleurs plutôt précis : il peut s’agir d’un mariage (du salarié ou de son enfant), d’un pacs, d’une naissance (de l’enfant du salarié), l’accueil d’un enfant adoptif, le décès d’un membre de la famille au premier degré, ou l'annonce de la survenue d'un handicap ou d’un cancer chez un enfant. 

Conjoints travaillant dans la même entreprise

Un couple pacsé ou marié évoluant dans la même société peut demander des congés simultanés, c’est-à-dire des vacances sur les mêmes dates. 

Périodes déterminées par une convention collective

Si une convention collective établit une période où les salariés doivent pouvoir prendre leurs congés, l'employeur ne peut pas refuser une demande de congé pendant cette période.

Il peut également modifier des dates de congés (sous quelques conditions)

L'employeur peut modifier l’ordre des départs de congés, mais en respectant deux obligations principales :

Communiquer la période générale de congés 

Il est tenu de le faire deux mois à l’avance.

Préciser l'ordre définitif des départs

L’employé peut donc changer les dates de congés des salariés, mais doit les en informer au moins un mois avant.

L'employeur est limité dans sa gestion des congés : il ne peut pas modifier unilatéralement les dates à la dernière minute. S'il ne respecte pas ces règles sans justification exceptionnelle, le salarié ne peut faire l'objet d'aucune sanction s’il maintient ses dates de congés initialement prévues.

Les congés imposés 

L'employeur détermine une période durant laquelle les salariés doivent poser leurs congés payés. Cette période est normalement définie par un accord d'entreprise. En l'absence d'accord, l'employeur dispose d'une grande latitude pour la fixer, mais doit obligatoirement inclure la période légale comprise entre le 1er mai et le 31 octobre.

Certaines entreprises peuvent décider de fermer leurs portes pendant les fêtes ou la période estivale, et donc imposer des jours de congés aux employés, toujours sous réserve d’avoir respecté un délai d’un mois pour en informer les salariés. Cette période de congés ne peut être supérieure à 24 jours ouvrables consécutifs, soit 4 semaines.

Les jours fériés 

L’employeur peut décider de faire travailler un employé un jour férié, mais nombreuses sont les entreprises qui estiment que certains (ou la totalité des) jours fériés sont chômés : cela est donc inscrit dans leur convention collective ou d’entreprise. Une exception : le 1er mai, qui est obligatoirement considéré comme chômé.

Un jour férié ne fait pas l’objet automatiquement d’une majoration de salaire, il est donc rémunéré comme n’importe quel autre jour ouvrable (sauf mention contraire dans la convention collective). En revanche, si un salarié travaille le 1er mai, il est indemnisé d’un montant équivalent à un jour de salaire.