Congé parental : quel impact sur vos droits à la retraite ?

Le congé parental d’éducation permet aux parents de mettre en pause leur activité professionnelle lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant afin de pouvoir s’en occuper. D’une durée variable, le congé parental suspend le contrat de travail… et donc les cotisations pour la retraite ?

Est-ce que le congé parental compte pour la retraite ?

Oui. Votre congé parental est pris en compte par votre régime général de retraite dans le calcul de vos trimestres de retraite. Vous avez ainsi le droit à une majoration de votre durée d’assurance retraite égale à la durée de votre congé parental. Concrètement, cela signifie que vous bénéficiez de trimestres supplémentaires d’assurance retraite (non cotisés) pour chaque période de 90 jours de congé parental. Le nombre de trimestre est toujours arrondi au chiffre supérieur.

Cela n’est valable que dans le cadre d’un congé parental à temps plein.

Comment justifier d’un congé parental pour la retraite ?

Si la validation est automatique, vous devez tout de même transmettre à votre caisse d’assurance retraite, la Carsat, une attestation établie par votre employeur précisant la durée de votre congé parental, la prise en compte des trimestres se faisant de date à date. Vous pouvez la transmettre dès la reprise de votre travail.

Si vous êtes affilié à l’AVPF, l’assurance vieillesse des parents au foyer, la CAF se charge d’elle-même du versement de vos cotisations à la caisse nationale assurance vieillesse (Cnav). Le montant de ces cotisations est calculé sur la base d’un salaire fictif qui correspond au Smic – uniquement dans le cadre d’un congé parental à temps plein.

Bon à savoir : Si vous avez pris plusieurs congés parentaux au cours de votre carrière, vous pouvez cumuler chaque majoration de durée d’assurance retraite.

Qui peut bénéficier de l’AVPF dans le cadre d’un congé parental ?

L’assurance vieillesse des parents au foyer, l’AVPF, est un droit pour les personnes qui font le choix de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’un parent handicapé, ou tout simplement élever leurs enfants dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption. Vos droits à l’AVPF sont conditionnés à des seuils de revenus, qui varient selon que vous ayez pris un congé parental d’éducation à temps partiel ou à temps plein mais aussi selon la composition de votre foyer, si vous êtes un parent isolé, en couple, en fonction du nombre d’enfants à charge. Votre affiliation est automatique.

Ainsi, toute personne qui bénéficie de la PrePare, prestation partagée d’éducation de l’enfant, de la Paje, prestation d’accueil du jeune enfant ou du complément familial est automatiquement affiliée à l’AVPF et cotise à ce titre jusqu’à quatre trimestres pour sa retraite dans le cadre du congé parental. Les cotisations versées par la CAF à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) sont calculées sur la base du Smic.

A noter que les trimestres validés au titre de l’AVPF sont pris en compte dans le calcul de la moyenne de vos 25 meilleures années de carrière, afin de déterminer votre salaire annuel moyen qui conditionne le montant de votre pension de retraite. Si vous n’avez pas le droit à l’AVPF car vos ressources dépassent les seuils, vous ne validerez aucun trimestre cotisé dans le cadre du congé parental.

Combien de trimestres peut-on obtenir grâce au congé parental ?

Un congé parental pris à temps plein permet aux parents d’obtenir jusqu’à 12 trimestres assimilés au total, soit un trimestre supplémentaire d’assurance retraite accordé par période de 90 jours. Les parents qui prennent un congé parental d’éducation de trois ans, le maximum, obtiennent ainsi une majoration de durée d’assurance retraite de douze trimestres.

En revanche, chaque trimestre acquis dans le cadre d’un congé parental est un trimestre assimilé et non cotisé. Un trimestre cotisé est un trimestre qui a donné lieu au versement de cotisations et entre en compte dans le calcul de votre durée d’assurance retraite. Les trimestres assimilés entrent également en compte dans le calcul de votre durée d’assurance retraite mais ne sont pas pris en compte dans certains dispositifs de départ anticipé ou le minimum contributif.

Jusqu’à quatre trimestres peuvent néanmoins être cotisés dans le cadre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) comme précisé plus haut. A noter qu’un parent qui a pris un congé parental d’éducation à temps partiel ne bénéficie d’aucun trimestre supplémentaire pour son assurance retraite.

Peut-on cumuler sa majoration de trimestres pour congé parental avec les trimestres accordés pour une naissance ?

Non. Votre majoration de durée d’assurance retraite pour congé parental ne se cumule pas avec les 8 trimestres accordés en cas de naissance de l’enfant, à savoir 4 trimestres cotisés au titre de l’accouchement et de la grossesse et 4 trimestres assimilés au titre de l’éducation des enfants (l’adoption d’un enfant permettant de bénéficier de cette majoration naissance dans les mêmes conditions).

Comment savoir si mes 8 trimestres de majoration ont déjà été pris en compte ? C’est toujours la méthode de calcul la plus avantageuse pour les parents qui est retenue. Dans les faits, la conversion du congé parental en trimestres assimilés devient donc surtout intéressante lorsque la durée du congé parental dépasse huit trimestres.

Congé parental et retraite : quelles sont les nouveautés introduites par la dernière réforme ?

Depuis la réforme des retraites du gouvernement Borne, la répartition entre les deux parents des trimestres majorés dans le cadre d’une maternité ou d’une adoption a changé. La mère bénéficie désormais de quatre trimestres cotisés au titre de l’accouchement mais également de deux trimestres accordés automatiquement au titre de l’éducation.

Les deux derniers trimestres peuvent désormais être partagés entre le père et la mère. Ce choix est à exercer dans les six mois qui suivent le 4e anniversaire de l’enfant. Si aucun choix n’est fait, les trimestres sont automatiquement attribués à la mère. Dans le cas de parents de même sexe, ils sont directement partagés en deux.

Par ailleurs, un congé parental permet désormais au parent concerné d’intégrer à son dispositif carrière longue jusqu’à quatre trimestres supplémentaires si ceux-ci ont été cotisés au titre de l’AVPF. Pour rappel, le dispositif carrière longue permet à un salarié de partir à la retraite avant l’âge légal de départ, 64 ans, s’il a commencé à travailler avant l’âge de 21 ans.

Crédits photo : Felix Busse Phtgrphy/stock.adobe.com