Congé parental : les réponses à toutes vos questions

Vous souhaitez vous consacrer pleinement à vos enfants après leur naissance ? Le congé maternité ou paternité vous semble trop court ? Vous pouvez demander à bénéficier d’un congé parental ! Période, durée, aides, rémunération, démarches… Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le congé parental.

Qu’est-ce que le congé parental ?

Le congé parental d’éducation permet au salarié qui en bénéficie de mettre en pause ou de réduire son activité professionnelle afin d’élever un enfant qui vient de naître ou à la suite d’une adoption.

• Le salarié en congé parental décide de suspendre son contrat de travail - à l’image d’un congé classique. Il n’exerce alors plus aucune activité professionnelle.
• Le salarié en congé parental décide de réduire son activité pour travailler à temps partiel (16h minimum par semaine). Si le choix de la durée de travail hebdomadaire revient au salarié, la répartition des horaires en temps partiel doit être fixée en accord avec l’employeur – qui aura le dernier mot en cas de désaccord.

Bon à savoir : Une fois la durée de l’activité à temps partiel choisie, le salarié ne peut plus modifier son choix initial, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Sauf accord de l’employeur ou si la convention collective le prévoit expressément.

Qui est concerné par le congé parental ?

Tout salarié, homme ou femme, a le droit de bénéficier d’un congé parental d’éducation à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

Seule condition requise pour en faire la demande : avoir au moins un an d’ancienneté dans son entreprise au moment de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant adopté au sein du foyer.

Est-ce que mon employeur peut refuser de m’accorder un congé parental ?

Non, c’est un droit pour tous les salariés qui viennent d’avoir un enfant ! Peu importe votre poste ou la taille de votre entreprise, votre employeur est dans l’obligation de vous accorder ce congé à la suite d’une naissance ou d’une adoption si vous en faites la demande.

Quand et comment avertir mon employeur d’une demande de congé parental ?

Si vous souhaitez bénéficier d’un congé parental d’éducation, vous devez en faire la demande à votre employeur par écrit au moins deux mois avant la date de début du congé en mentionnant la durée du congé ainsi que sa date de début effectif.

Il est vivement recommandé de transmettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou de remettre votre demande écrite en main propre contre décharge.

Si vous souhaitez faire débuter votre congé parental d’éducation immédiatement après votre congé maternité ou votre congé adoption, votre demande doit être adressée un mois avant la date du début de votre congé parental.

Quel est le montant du congé parental ?

Le congé parental n’est pas rémunéré. Pendant la durée de son congé, le parent ne touche pas de salaire de la part de son employeur – sauf si bien sûr il opte pour le travail à temps partiel.

En revanche, le bénéficiaire du congé parental peut obtenir des aides de la CAF comme le versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui remplace depuis 2017 le Complément de libre choix d’activité (CLCA). Cette allocation fait partie de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) qui est soumise à plusieurs critères par la CAF, comme la composition de votre famille ou vos revenus. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la Prestation d’accueil du jeune enfant (et donc obtenir le versement de la PreParE), vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF pour effectuer une simulation de vos droits et connaître le montant des aides dont vous pouvez bénéficier.

A noter qu’une personne en recherche d’emploi peut elle aussi bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) si elle s’engage à ne pas rechercher d’emploi et renonce à son allocation chômage.

Bon à savoir : Vous pouvez également financer votre congé parental d’éducation avec vos droits acquis sur votre compte épargne temps (CET) si votre employeur en a mis un en place dans votre entreprise.

Quelle est la durée maximale d’un congé parental ?

Le congé parental initial ne peut être supérieur à une durée d’un an. Rien ne vous empêche néanmoins de prendre un congé parental plus court en fonction de vos besoins et ceux de votre enfant.

Vous pouvez renouveler deux fois votre congé parental mais la totalité du congé, renouvellements inclus, doit être pris de façon continue. Chaque renouvellement peut être plus long ou plus court que le précédent en fonction du choix du salarié.

En revanche, le congé parental doit obligatoirement prendre fin au troisième anniversaire de l’enfant au plus tard. Dans le cadre d’une adoption, le congé ne peut pas être supérieur à trois années si l’âge de l’enfant est de 3 ans ou moins à son arrivée au sein du foyer. Cette durée est réduite à un an si l’âge de l’enfant est compris entre 3 ans et 16 ans lors de son arrivée.

Bon à savoir : A chaque renouvellement, vous pouvez décider de passer d’une activité à temps partiel à un congé plein ou, inversement, d’un congé plein à une activité à temps partiel.

Cas particuliers :

• En cas de naissance de jumeaux, vous pouvez prolonger votre congé parental d’éducation deux fois jusqu’à l’entrée en maternelle des enfants. Dans le cadre de naissances multiples d’au moins trois enfants ou l’arrivée d’au moins trois enfants adoptés, vous pouvez prolonger votre congé parental cinq fois jusqu’au sixième anniversaire des enfants au plus tard.
• En cas d’accident, de maladies ou de handicap grave chez l’un des enfants, la durée du congé parental ou de l’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an supplémentaire. Pour activer ce droit, un certificat médical est nécessaire pour justifier de la gravité de la maladie ou de l’accident et attester que l’état de santé de l’enfant nécessite la présence d’un parent auprès de lui.

Peut-on arrêter ou modifier son congé parental à tout moment ?

Vous pouvez écourter votre congé parental uniquement avec l’accord de votre employeur. Si vous souhaitez modifier la nature de votre congé parental ou y mettre fin, vous devez en faire la demande au moins un mois avant le début de cette modification. Votre demande doit être motivée et adressée à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d'une diminution trop importante des ressources du foyer qui ne serait pas liée au congé parental (par exemple en cas de chômage du conjoint) ou de décès de l’enfant, vous pouvez décider de reprendre votre activité professionnelle, transformer votre congé complet en congé à temps partiel ou encore modifier la durée de votre temps partiel sans l’accord de votre employeur.

Est-ce je peux travailler pendant mon congé parental ?

Non, vous n’êtes pas autorisé à travailler pendant votre congé parental à une seule exception près : vous êtes autorisé à exercer l’activité d’assistante maternelle pendant votre congé parental.

Que se passe-t-il à la fin d’un congé parental et quelles sont mes options ?

A la fin de votre congé parental, vous devez retrouver votre précédent emploi ou à défaut, un emploi similaire avec une rémunération équivalente.

Vous pouvez également bénéficier d’une formation professionnelle, en particulier si certaines méthodes ou techniques de travail ont évolué au sein de votre entreprise pendant votre congé parental. Vous avez la possibilité d’écourter votre congé parental pour pouvoir en bénéficier.

Votre employeur est tenu d’organiser avec vous un entretien professionnel lorsque vous reprenez votre activité initiale. Vous pouvez demander à effectuer cet entretien avant le terme de votre congé parental. C’est un moment de dialogue pendant lequel vous organisez votre retour à l’emploi conjointement avec votre employeur et déterminez vos éventuels besoins en formation, l’impact du congé parental sur votre carrière ou votre rémunération.

Bon à savoir : Dans le calcul de votre ancienneté, seule la moitié de la durée totale du congé parental est prise en compte (vous gagnez par exemple six mois d’ancienneté après un congé parental d’une durée de 1 an) mais vous conservez le bénéfice de tous vos avantages acquis précédemment. En revanche, la totalité du congé parental d’éducation est prise en compte dans le calcul de vos droits CPF (Compte personnel de formation).

Peut-on poser des congés payés après un congé parental ?

Le congé parental n’est pas considéré comme du temps de travail effectif – contrairement à un congé maternité ou paternité – et en tant que salarié, vous renoncez donc à acquérir vos congés payés au cours de l’année comme n’importe quel salarié.

Or le Code du Travail stipule que vous perdez le bénéfice de vos congés payés si vous ne les posez pas durant la période de prise de congé fixée par l’entreprise. De sorte que vous aurez perdu tous vos congés payés une fois revenu de votre congé parental (sauf si le congé parental se termine avant la fin de la période de prise de congés) …

Votre entreprise peut vous accorder un report de vos congés payés mais le droit français ne l’y oblige pas, et ce malgré l’avis contraire de la Cour de justice de l’Union européenne. A l’heure actuelle, les règles du congé parental en France sont toujours différentes des règles du congé parental dans les institutions européennes.

Lors de la naissance d’un enfant, il est donc conseillé aux jeunes parents de poser leurs congés maternité ou paternité, puis tous leurs congés payés afin de ne pas les perdre, puis d’enchaîner avec leur congé parental. Si votre employeur s’y oppose, il devra vous verser une indemnité équivalente aux congés que vous n’avez pas pu prendre ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.

Vous pouvez aussi poser vos congés payés avant votre congé maternité ou paternité. Néanmoins, sachant que vous continuez à cumuler des congés payés durant ces congés, vous ne pourrez pas en bénéficier si vous enchaînez avec un congé parental.

Bien entendu, si vous optez pour un congé parental où vous conservez votre emploi à temps partiel, les règles d’acquisition des congés payés restent les mêmes que pour n’importe quel salarié de l’entreprise.

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