Congé parental : comment le demander à son employeur ?

Le congé parental d’éducation est un droit pour tout salarié qui accueille un nouvel enfant dans son foyer. On fait le point sur les modalités, la durée et comment le demander.

Dans quels cas peut-on en faire la demande ?

Après la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous être en droit de demander un congé parental à votre employeur. Ce dernier ne pourra pas vous le refuser, que vous soyez père ou mère de l’enfant !

Seule condition : vous devez justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas éligible à ce dispositif.

En quoi consiste le congé parental ?

Deux choix s’offrent à vous en ce qui concerne le congé parental :

• Vous arrêtez de travailler complètement pour vous occuper de votre enfant. Votre employeur est alors dans l’obligation de vous réintégrer dans l’entreprise à la fin de votre congé, mais votre salaire est en revanche totalement suspendu pendant toute la durée du congé.
• Deuxième solution, vous pouvez transformer votre congé parental en temps partiel. Là aussi, l’employeur ne peut pas s’opposer à cette demande mais c’est à lui que revient le dernier mot sur l’organisation et les nouveaux horaires de travail.

Combien de temps dure un congé parental ?

La durée initiale d’un congé parental est d’un an maximum. Mais il est renouvelable selon certaines conditions :

• Dans le cas d’une seule naissance, il peut être renouvelé deux fois jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
• Dans le cas de la naissance de jumeaux, le congé parental est également renouvelable deux fois jusqu’à leur entrée en école maternelle.
• Dans le cas d’une naissance multiple, de trois enfants ou plus, le congé parental est renouvelable cinq fois jusqu’au sixième anniversaire des enfants.

Idem pour un congé parental dans le cadre d’une adoption d’un enfant de moins de trois ans :

• Dans le cas de l’adoption d’un seul ou deux enfants, le congé parental peut être renouvelé deux fois jusqu’à trois ans après l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
• Dans le cas de l’adoption de trois enfants ou plus d’un seul coup, le congé parental peut être renouvelé jusqu’à cinq fois et prendre fin au sixième anniversaire des enfants.

En revanche, si vous adoptez un ou plusieurs enfants âgés entre trois et seize ans, le congé parental n’est pas renouvelable. Il est donc d’un an maximum.

Lors d’un renouvellement, dont vous être libre de choisir la durée, vous pouvez transformer votre congé intégral en temps partiel et inversement. En revanche, vous ne pouvez pas modifier la durée initialement choisie, sauf accord de l’employeur. Par exemple passer d’un 4/5e à un mi-temps.

Bon à savoir : la durée du congé parental compte pour moitié dans le calcul de votre ancienneté dans l’entreprise.

Demander un congé parental : les obligations légales

La demande de congé parental est à effectuer directement auprès de l’employeur, le plus souvent au service RH de votre entreprise, par courrier recommandé avec accusé de réception ou simple lettre contre remise de décharge.

Cette lettre doit toujours contenir la date de début et la durée de votre congé parental. Si vous optez pour un congé parental à temps partiel, vous devez préciser la durée du travail envisagée et la répartition des horaires souhaitée. En ce qui concerne vos horaires, ils doivent être fixés en accord avec votre employeur. Dans le cas contraire, c’est à lui que revient le dernier mot. Mais vous êtes totalement libre de choisir la durée de travail qui vous convient.

Vous pouvez demander un congé parental à tout moment entre la fin du congé maternité, paternité ou d’adoption et les 3 ans de l’enfant. Mais vous ne devez pas le demander n’importe quand pour autant.

Le préavis

En effet, vous devez respecter un préavis pour votre demande de congé parental, selon la date à laquelle vous souhaitez le faire débuter. Deux cas de figure distincts sont ici à prendre en compte :

Vous souhaitez enchainer sur votre congé parental dès la fin de votre congé maternité ou d’adoption ? Le préavis est d’un mois avant la fin du congé maternité. Dans votre courrier, vous devez préciser la date du début de votre congé parental et la durée choisie.

Vous ne souhaitez pas débuter votre congé parental immédiatement après votre congé maternité, paternité ou d’adoption ? La durée de préavis est alors de deux mois avant le début de votre congé parental.

Le renouvellement

Lorsque vous souhaitez renouveler votre congé parental, veillez également à respecter un préavis. Vous devez en effet envoyer un courrier recommandé à votre employeur au moins un mois avant la fin de votre première période de congé parental d’éducation.

Et après le congé parental ?

Que votre congé parental dure un ou trois ans, rappelons que vous bénéficiez des mêmes droits lors de votre retour :

• Votre employeur n'a pas le droit de vous changer de poste sans votre accord. Votre emploi doit en tout cas être similaire : par exemple dans le cas où il aurait pu être amené à évoluer pendant votre absence à la suite d'une réorganisation.
• Votre rémunération doit être au moins égale à celle que vous perceviez auparavant. Vous pourriez même obtenir une revalorisation pour rattraper celles dont ont bénéficié vos collègues en votre absence.
• Vous êtes en droit d'obtenir un entretien professionnel à votre retour. N'hésitez surtout pas à en faire la demande, même si vous souhaitez conserver exactement le même poste. De nombreux process ou savoir-faire ont pu évoluer en votre absence.

Voilà pour vos droits et les obligations légales de votre employeur. Gardez surtout bien en tête que plus votre congé parental s'est étiré dans le temps, plus l'entreprise ou votre service a pu évoluer : un temps d'adaptation sera forcément nécessaire de votre côté. Votre employeur doit être là pour vous accompagner mais la communication reste essentielle des deux côtés.

Entre temps, vous êtes devenu parent et vos priorités ont également pu changer ! Si vous avez effectué une partie de votre congé parental à temps partiel, votre réintégration totale à l'entreprise peut être une excellente occasion pour négocier un temps partiel définitif. De nombreux salariées et salariés font ce choix au retour d'un congé parental.

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