Le congé menstruel bientôt adopté en France ? Une proposition de loi en préparation !

A l’initiative de députés écologistes, une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel dans les entreprises françaises devrait prochainement être déposée. Une idée qui fait débat parmi les féministes comme les organisations patronales.

Deux propositions de loi en cours de préparation

Quelques semaines à peine après l’adoption par l’Espagne du congé menstruel, l’idée d’un tel dispositif fait également son chemin en France. La municipalité de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, a ainsi récemment lancé une expérimentation pour permettre à ses agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose de profiter d’un congé menstruel. Certaines entreprises, comme le fabricant de meubles Louis à Toulouse, ont été pionnières sur le sujet en instaurant un tel dispositif il y a déjà plus d’un an.

Insuffisant d’après le député Sébastien Peytavie (Génération.S), qui estime auprès de l’AFP « qu’on ne doit pas en rester à des initiatives individuelles, il faut que ce dispositif puisse se généraliser pour toutes les femmes qui en ont besoin ». Avec Marie-Charlotte Garin (EELV) et Sandrine Rousseau (EELV), les trois parlementaires comptent ainsi déposer une proposition de loi en ce sens le 26 mai prochain. A ce stade, le texte proposerait un congé menstruel indemnisé, sans jour de carence et respectant le secret médical. Une concertation est prévue d’ici là pour mieux définir les contours de la future loi, réunissant associations féministes, professionnels de santé et représentants des entreprises.

Deux autres membres de la NUPES, les députés PS Mickaël Bouloux et Fatiha Keloua Hachi, ont également mené une série d’auditions sur le sujet : « C'est le bon moment pour faire cette proposition de loi en France, l'intérêt pour le sujet est très fort, la population est prête », estime ainsi la député, qui souhaite déposer le texte « le plus vite possible ».

Une fausse bonne idée ?

C’est en tout cas l’avis de Fabienne El Khoury, porte-parole d’Osez le féminisme, qui réagissait sur France Info le 17 février dernier après que l’Espagne a annoncé l’instauration du congé menstruel. Si elle considère que l’intention est bonne et se félicite que « ces douleurs soient reconnues », la militante estime que « les retombées pourraient être contreproductives ».

D’une part, l’association craint qu’une telle mesure n’entraîne un sous-investissement dans la recherche sur le sujet : « C'est à la société de mieux prendre en charge les femmes, investir dans la recherche pour faire cesser ces douleurs et pas juste dire aux femmes : 'Ok, ce n'est pas grave, vous pouvez être pliées en deux, mais restez chez vous.’ »

D’autre part, Osez le féminisme s’inquiète que le congé menstruel ne conduise à « augmenter certains types de harcèlement » et « augmente le risque de discrimination à l’embauche ». Un avis partagé par les organisations patronales comme le Medef, qui s’oppose à une telle mesure car elle « renverrait l’image que les femmes ne peuvent pas occuper les mêmes postes que les hommes. » Du côté de la CPME, on point du doigt les risques de désorganisation au sein des petites entreprises

La ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, souligne quant à elle que « la santé des femmes est restée longtemps taboue et ignorée » et qu’il est « impératif qu’elle ne soit plus jamais ni une source de précarité, ni un frein à la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ». Mais elle se veut prudente à l’évocation du futur texte de loi, indiquant que le gouvernement se prononcera lorsque les propositions auront été déposées «et que nous aurons une visibilité sur leur contenu ».

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