Pourquoi le congé menstruel a-t-il été retoqué par le Sénat ?

Déjà adopté en Espagne et instauré dans une poignée de municipalités et entreprises françaises, le congé menstruel est sur le devant de la scène politique depuis plusieurs mois. En mai 2023, deux propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale sur le sujet, toujours en attente d’examen.

Plus récemment, le 15 février dernier, une autre proposition de loi déposée par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret a été soumise au vote des sénateurs après son examen à la commission des Affaires sociales.

Les sénateurs disent non à un congé spécifique

Défendu par le groupe socialiste, le texte prévoyait l’instauration d’un congé menstruel sous la forme d’un arrêt de travail remboursé par l’Assurance maladie, à raison de deux jours par mois pendant un an. Un arrêt spécifique pour les femmes souffrant de dysménorrhées (règles douloureuses) délivré par un médecin ou une sage-femme, sans délai de carence et renouvelable chaque année.

Pour Hélène Conway-Mouret, le but de cette mesure était avant tout d’inciter les femmes à consulter un professionnel de santé, comme elle l’avait précisé devant les sénateurs dans des propos rapportés par L’Humanité : « Il faut espérer qu’un an plus tard, elles n’auront pas besoin de renouveler l’arrêt menstruel. Cette proposition contribue ainsi indirectement mais certainement à l’amélioration du suivi médical. »

Quels sont les arguments des sénateurs ?

La commission des Affaires sociales et le vote public de l’ensemble des sénateurs ont rejeté cette mesure, qui divise autant du côté des élus que des associations. Si la plupart des détracteurs du congé menstruel se félicitent de la fin d’un tabou et que la problématique soit enfin posée dans le débat public, ces derniers craignent des effets contreproductifs à son instauration.

Voici les principales raisons évoquées par les sénateurs et membres du gouvernement qui s’y sont opposés :

• Un risque de discrimination à l’embauche, notamment pointé par le ministre de la Santé Fréderic Valletoux,
• Une atteinte à l’intimité, argument mis en avant par la sénatrice LR Béatrice Gosselin
• Le coût supplémentaire pour la Sécurité sociale
• Une rupture d’égalité entre les professions (Béatrice Gosselin)
• Une perte de productivité pour les entreprises (Brigitte Devésa, union centriste)
• Une définition trop floue de la pathologie associée au congé menstruel, comme l’a expliqué la sénatrice de droite Marie-Claude Lhermitte : « Viser les dysménorrhées en général nous semble beaucoup trop large. Même si elles peuvent y être associées, elles ne reposent pas toutes sur une pathologie. »

Les sénateurs centristes ont fait adopter quelques amendements en limitant cet arrêt spécifique à un jour par mois. Mais la majorité LR a finalement rejeté le texte en bloc !

Une mesure déjà adoptée en Espagne

En février 2023, le congé menstruel a été définitivement adopté de l’autre côté des Pyrénées. Une première en Europe ! Au Japon, le congé menstruel est en place depuis 1947.

Certaines entreprises françaises ont également sauté le pas sans attendre de loi, à l’image de Louis Design. Pour le dirigeant de l’entreprise, le but affiché était de lutter contre les tabous tout en améliorant la productivité, comme il l’expliquait à Brut en 2022 : « L’idée, c’est de réduire l’imprévu. Ce n’est pas une maladie ni un handicap. On cherche à créer une zone de confort. Dans la réalité, il y aura à peine 20% des journées qui seront réellement prises. Si vous êtes une femme et que vous avez malheureusement une première journée qui est difficile, vous savez que vous avez cet outil. »

Comme le précise Le Monde, certaines municipalités françaises ont également devancé le législateur en proposant un congé menstruel pour leurs fonctionnaires, comme Lyon, Strasbourg, Grenoble ou Saint-Ouen, pionnière en la matière. Dans la municipalité de Seine-Saint-Denis, sur un total de 1 200 agentes, 212 sont potentiellement concernées par les règles douloureuses. Depuis mars 2023, seules 15% de ces dernières ont fait usage du congé menstruel.

En France, les associations féministes y voit un autre effet contreproductif

Si près de deux femmes sur trois seraient favorables à la mise en place d’un tel dispositif (sondage IFOP 2022), certaines associations féministes n’accueillent pourtant pas la généralisation d’une telle mesure à bras ouvert. Fabienne El Khoury, porte-parole de l'association Osez le féminisme !, s’était ainsi exprimée en ces termes auprès de Franceinfo lors de l’adoption du congé menstruel en Espagne, évoquant une fausse bonne idée : « En fait, ce que cette loi dit, c'est que c'est normal que certaines femmes aient d'intenses douleurs et la solution, c'est de rester à la maison et ne rien faire. »

Toujours dans L’Humanité, à l’occasion du vote au Sénat, la représentante de #NousToutes Lille s’elle aussi dite inquiète d’une certaine banalisation du sujet des dysménorrhées : « Le congé menstruel doit être accompagné de dispositifs socio-médicaux. Puisque les professionnels de santé fournissent le certificat médical pour ouvrir ce droit à congé, la politique de non-discrimination doit commencer dès cette étape. »

La France semble en tout cas s’emparer du sujet, petit à petit. Dans un rapport remis le 28 juin 2023, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances du Sénat, présidée par Annick Billon, recommandait une « approche genrée de la santé des femmes au travail ». Un début de solution ?

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