Congé maternité : qu'est-ce que la visite médicale de reprise ?

Après plusieurs semaines de congé maternité, vous voilà prête à retrouver votre poste. Mais avant de reprendre le rythme du travail, une étape clé vous attend : la visite médicale de reprise. Vous vous demandez peut-être à quoi sert cet examen ? À quel moment cette visite doit-elle avoir lieu ? Que faire si elle n’est pas organisée à temps ? Autant de questions essentielles auxquelles nous répondons pour une reprise en toute sérénité !

En quoi consiste la visite médicale après un congé maternité ?

La visite médicale de reprise après un congé maternité est une étape clé pour toute salariée. Elle permet au médecin du travail de s’assurer que la reprise se fait dans les meilleures conditions possibles, tant sur le plan physique que psychologique.

Au cours de cette visite médicale, le médecin du travail réalise un examen approfondi de la salariée. Son objectif est alors :

• de vérifier la compatibilité du poste de travail avec son état de santé
• d’étudier les solutions d’aménagement ou
• d’adaptation du poste proposées par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors d’une visite de pré-reprise
• de proposer l’aménagement ou l’adaptation du poste

  d’émettre un avis d’inaptitude si l’état de santé de la salariée le nécessite.

À noter : bien que la visite de reprise soit sous la responsabilité de la médecine du travail, votre médecin traitant peut recommander une reprise du travail en temps partiel pour raisons médicales.

La visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

Effectivement, la visite médicale est obligatoire au retour d’un congé maternité. Dès lors que l’employeur est informé de la date de fin d’arrêt de congé maternité de la salariée, il lui revient de solliciter les services de prévention et santé au travail pour fixer la date de la visite de reprise.

Une visite de pré-reprise est-elle nécessaire ?

Afin d’anticiper votre retour au travail, une visite de pré-reprise peut être organisée à votre initiative en tant que salariée ou sur recommandation d’un médecin. Lors de cet examen médical, le médecin du travail qui vous examine pourra proposer des aménagements et adaptations du poste de travail, des recommandations de reclassement, des formations professionnelles dans l’objectif de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Contrairement à la visite de reprise, aucun certificat médical d’aptitude ou d’inaptitude ne pourra être délivré lors de cet examen. Bien que facultative, cette visite de pré-reprise est très utile pour anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions. Tout salarié en arrêt de travail de plus de 30 jours peut en faire la demande.

Quand doit avoir lieu la visite médicale de reprise ?

Cette consultation médicale doit avoir lieu le jour de la reprise effective ou, en cas d’impossibilité, dans les 8 jours calendaires suivant le retour au travail au plus tard. Elle doit être organisée sur les heures de travail habituelles de la salariée, sans que cela impacte son salaire. Si ce n’est pas le cas, la salariée devra percevoir une indemnité salariale en compensation.

Si l’employeur ne respecte pas le délai de 8 jours pour organiser la visite de reprise, la salariée peut réclamer des dommages-intérêts. Toutefois, si ce retard de convocation est dû au service de prévention et de santé au travail, aucune sanction ne pourra être retenue contre l’employeur.

Bon à savoir : la visite de reprise suite à un congé de maternité ne décale pas la fin de la durée de la protection contre le licenciement. Cette protection reste de 10 semaines après la fin du congé maternité, que la salariée ait passé ou non sa visite de reprise.

Que se passe-t-il après la visite médicale de reprise ?

La suspension du contrat de travail de la salariée prend fin après la visite de reprise, dès que le médecin du travail déclare la salariée apte à reprendre son travail.

En revanche, si la salariée est considérée comme inapte à reprendre son travail, le médecin peut demander à la revoir dans le cadre d’une seconde visite médicale avant de se prononcer définitivement sur cette inaptitude. Ce 2e examen doit avoir lieu dans les 15 jours calendaires après la première visite au plus tard.

Et si la visite médicale de reprise n’a pas lieu ?

Étant donné le caractère obligatoire de la visite médicale de reprise, l’employeur s’expose à des sanctions si celle-ci n’a pas lieu.

En cas de manquement :

• la salariée ne sera pas tenue de reprendre son poste, sans que cela soit considéré comme une absence injustifiée.
• son contrat de travail restant suspendu, elle ne pourra pas percevoir de rémunération. À ce titre, l’employée aura la possibilité de demander des dommages et intérêts pour indemniser son préjudice.
• si la salariée reprend son poste avant d’avoir passé la visite médicale de reprise et qu’un accident survient, l’employeur risque des sanctions pour faute grave.