Retour de congé maternité : quelles obligations pour l'employeur ?

Si la loi garantit à la femme enceinte le droit à un congé maternité, comprenant à la fois un congé prénatal avant l’accouchement et un congé postnatal après celui-ci, il n’est pas rare de se poser des questions lorsqu’arrive la reprise du travail. En tant que salariée, vous vous demandez sûrement si tout se passera bien : serez-vous réintégrée dans votre poste ? Votre salaire sera-t-il maintenu ? Serez-vous protégée contre tout risque de licenciement ? Rassurez-vous ! La loi encadre cette reprise à l’emploi et à ce titre, votre employeur doit respecter certaines obligations précises pour vous assurer un retour sans mauvaises surprises. On vous dit tout.

1. Réintégration et maintien de l’emploi

L’article L 1225-25 du Code du travail impose à l’employeur de réaffecter la salariée à son poste d’origine à son retour de congé maternité ou à défaut, à un poste similaire. Cela signifie que les missions liées à votre emploi, votre niveau de responsabilité et votre rémunération doivent être identiques ou au moins équivalents à ceux que vous aviez avant votre départ.

De plus, si l’entreprise procède à une réorganisation lors de l’absence de la salariée, elle ne peut en aucun cas justifier une rétrogradation, une baisse de salaire ou une modification substantielle des conditions de travail. Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, plusieurs voies de recours s’offrent à la salariée : informer les ressources humaines de son entreprise, saisir l’Inspection du travail ou, si la situation le nécessite, engager une action devant le Conseil des prud’hommes.

2. Maintien et rattrapage de votre rémunération

Votre employeur a l’obligation de maintenir votre rémunération, et de vous faire bénéficier des augmentations appliquées pendant votre absence, qu’elles soient collectives ou individuelles. Le Code du travail mentionne que votre salaire doit être ajusté en fonction des augmentations générales et de la moyenne des augmentations individuelles reçues par les salariés de même catégorie professionnelle pendant votre congé, ou à défaut, de celles appliquées dans l’ensemble de l’entreprise.

3. Protection absolue contre le licenciement

Selon l’article L. 1225-4 du Code du travail, vous bénéficiez d’une protection totale contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant votre retour de congé maternité. Cette protection est également valable pendant la période de congés payés posés immédiatement après le congé de maternité. Durant cette période, l’employeur a l’interdiction de mettre fin au contrat de travail, sauf en cas de faute grave non liée à la grossesse ou à l’accouchement, ou d’impossibilité avérée de maintenir le poste, comme dans le cas d’une fermeture définitive de l’entreprise.

Passé ce délai de 10 semaines, toute rupture d’un contrat de travail d’une salariée de retour de congé maternité doit impérativement être justifiée et ne peut en aucun cas être liée au congé, sous peine d’être considérée comme discriminatoire et donc illégale.

4. Organisation d’une visite médicale de reprise du travail

Comme après un arrêt maladie, une visite médicale de reprise est obligatoire dans les 8 jours suivant votre retour au travail, quel que soit votre poste. Réalisée par la médecine du travail, cette visite a pour objectif de vérifier que vous êtes en bonne forme physique et mentale suite à la naissance de votre enfant, afin de reprendre vos fonctions de salariée dans de bonnes conditions.

Au cas où votre état de santé le nécessite et dans le but de faciliter votre réadaptation sans compromettre votre bien-être, votre employeur a l’obligation de proposer des aménagements de poste, tels qu’une réduction du temps de travail ou une modification de vos tâches.

Si vous rencontrez des difficultés à organiser cette visite ou si l’employeur omet cette obligation, vous pouvez alerter l’inspection du travail pour faire valoir vos droits.

5. Aménagements pour l’allaitement

Si vous souhaitez poursuivre l’allaitement de votre enfant après votre congé maternité, votre employeur sera tenu de vous accorder un aménagement de votre temps de travail. Pendant la première année suivant la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une pause quotidienne d’une durée d’une heure, divisée en 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi. Il s’agit d’une heure dédiée exclusivement à l’allaitement, que vous deviez vous absenter de votre emploi ou non, ou pour tirer votre lait.

De plus, si votre entreprise compte plus de 100 salariées, elle est tenue de mettre à votre disposition un local aménagé pour l’allaitement. Celui-ci doit être propre, confortable et fermé à clé pour garantir votre intimité.

À noter : lorsqu’une salariée bénéficie d’une salle d’allaitement à disposition, la durée d’allaitement est limitée à 20 minutes.

6. Entretien professionnel obligatoire

Un entretien professionnel avec votre employeur doit également vous être proposé à votre retour de congé maternité. Son objectif est d’évoquer vos perspectives d’évolution de carrière et vos besoins en formation à cette étape importante de votre vie professionnelle.

L’employeur est tenu de vous proposer cet entretien. Si celui-ci ne l’organise pas, vous êtes en droit de demander vous-même à le planifier.

7. Droit aux congés payés non pris

Les congés payés acquis avant et pendant votre congé maternité ne sont pas perdus. Même si vous avez été absente pendant plusieurs mois, vous conservez votre droit aux congés payés comme si vous aviez travaillé normalement. Vous avez le droit de les poser immédiatement après votre retour, sans que votre employeur ne puisse les refuser sans raison valable.

Dans le cas où vous n’avez pas pu prendre tous vos congés avant votre départ en congé maternité, ces jours doivent être reportés. Vous pourrez alors les poser à votre retour à l’emploi, sous réserve de validation de votre employeur.

L’arrivée d’un enfant ne devrait en aucun cas être source de stress ou de complications pour une femme salariée. En étant informée des obligations de votre employeur et en veillant à leur application, vous pouvez reprendre votre travail en toute tranquillité, tout en équilibrant votre vie personnelle et vos aspirations professionnelles.