Prime d'activité pendant le congé maternité, les règles à connaître

En place depuis 2016 en France, la prime d'activité est née de la fusion de deux aides, le RSA activité et la prime pour l’emploi. Versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF), ce complément de revenus permet de soutenir les travailleurs aux ressources modestes et de les inciter à poursuivre leur activité professionnelle, ou bien à reprendre un emploi s’ils sont au chômage. Vous êtes enceinte et vous touchez la prime d’activité, ou bien vous souhaitez en bénéficier pendant votre congé maternité ? Pour rester zen pendant cette période particulière, on vous explique comment fonctionne cette allocation quand on arrête le travail avant la naissance d’un enfant.

Les indemnités journalières maternité entrent dans le calcul de la prime

Pendant votre congé maternité, que vous soyez salariée ou à votre compte, vous touchez des indemnités journalières (IJ). Cette allocation vous est versée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Le montant des indemnités journalières de maternité se calcule en fonction de vos derniers salaires, et, tout comme ces salaires, il est assimilé à des revenus professionnels. Les indemnités journalières font ainsi partie des ressources prises en compte pour l’attribution et le calcul du montant de la prime d’activité.

Les conditions pour bénéficier de l’allocation pendant le congé maternité ne changent pas

Pendant le congé maternité, bénéficier de la prime d’activité n’implique pas de répondre à des conditions spécifiques. Pour y avoir droit, il suffit que votre situation corresponde aux critères imposés par la Caisse d’allocations familiales à tous les demandeurs de cette allocation.

Votre situation globale doit respecter les critères de versement de la prime

Contrairement au RSA (revenu de solidarité active), la prime d’activité implique d’avoir des revenus professionnels. Mais vous pouvez aussi en bénéficier si vous percevez des indemnités au titre du chômage partiel ou du chômage technique.

Pour que la prime d’activité vous soit versée pendant votre congé maternité, vous devez par ailleurs, si vous êtes de nationalité française :

• être âgée de 18 ans ou plus
• résider en France de façon "stable et effective", c’est-à-dire au moins trois mois par année civile
• percevoir des revenus modestes pour votre activité professionnelle (il peut s’agir soit d’un emploi salarié soit d’une activité indépendante)

Les ressources de votre foyer doivent respecter les plafonds de la CAF

Par « revenus modestes », on entend des revenus qui ne dépassent pas les plafonds de calcul de la Caisse d’allocations familiales. Toutefois, le versement de la prime d’activité n’est pas subordonné à vos seules ressources, mais à celles de l’ensemble de votre foyer. Si vous vivez avec un conjoint, le calcul du montant de l’allocation intègre donc ses revenus en plus des vôtres. Il tient également compte du nombre d’enfants déjà à votre charge, ainsi que du versement éventuel d’autres aides et prestations sociales.

Vous ne touchez pas encore la prime d’activité ? Vous pouvez vérifier que vous remplissez les conditions de ressources nécessaires pour en bénéficier en utilisant le simulateur en ligne proposé par la CAF. Celui-ci vous permet de préciser que vous attendez un enfant.

Votre situation globale conditionne le montant de la prime d’activité en congé maternité

Contrairement aux indemnités journalières de maternité, qui augmentent avec le salaire, la prime d’activité est un montant forfaitaire qui dépend de la composition de votre foyer.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le tableau suivant vous donne le montant de la prime d’activité versé par la CAF en fonction de chaque situation familiale (chiffres au 1er avril 2024) :

À la prime d’activité proprement dite s’ajoute un forfait logement. Le montant de cette allocation augmente lui aussi en fonction du nombre de personnes dans votre foyer.

Est-ce que la prime d’activité augmente quand on est enceinte ?

Parfois, oui ! Si vous êtes enceinte, le montant forfaitaire de votre prime d’activité peut bénéficier d’une majoration, et pas seulement pendant votre congé maternité. Pour cela, il faut toutefois que vous soyez en situation d’isolement. Dans ce cas, le montant de votre prime d’activité s’élève à 799,53 EUR (chiffre au 1er avril 2024) si vous n’avez pas encore d’enfant à charge, contre 622,63 EUR pour une personne vivant seule, sans enfant à charge et n’attendant pas de naissance.

Si vous attendez la naissance d’une enfant mais vivez en couple, la majoration ne s’applique pas. Notez que le simulateur de prime de la CAF vous permet d’estimer le montant de votre allocation.

Bénéficier de la prime d'activité en congé maternité nécessite des démarches

Pour bénéficier (ou pour continuer à bénéficier) de la prime d’activité pendant votre congé maternité, vous devez effectuer les démarches requises auprès de la Caisse d’allocations familiales.

Vous devez faire une déclaration de grossesse à la CAF

Tout d’abord, assurez-vous d’avoir bien envoyé votre déclaration de grossesse à votre organisme de prestations sociales et familiales. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, cette déclaration doit s’effectuer pendant les 14 premières semaines de la grossesse. Si vous n’êtes pas encore allocataire de la CAF et si votre médecin n’a pas déclaré votre grossesse lui-même, vous devez réaliser une demande de prime de naissance en créant votre compte sur le site caf.fr.

Vous devez faire une demande de prime d’activité en ligne

Vous ne recevez pas encore la prime d’activité ? Pour en bénéficier pendant votre congé maternité, vous devez effectuer une demande d’allocation sur caf.fr, après avoir vérifié grâce au simulateur que vous répondez aux conditions de versement de l’allocation. La procédure est la même que pour les demandeurs qui n’attendent pas d’enfant.

Une fois votre demande d’allocation enregistrée, vous recevrez, si elle est acceptée, une notification d’attribution de la prime d’activité. La durée de validité de celle-ci est de trois mois.

Vous devez déclarer vos revenus trimestriels à la CAF

Que vous soyez en congé maternité ou non, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus à la CAF tous les trimestres si vous voulez continuer à bénéficier de la prime d’activité. La « déclaration trimestrielle de ressources » (DTR) s’effectue sur caf.fr. Elle permet à l’organisme de calculer le montant de votre droit pour les trois mois suivants. Vous touchez donc le même montant pendant trois mois, même si vos revenus varient au cours de cette période.

Vous êtes au clair sur vos droits ? Il ne vous reste plus qu’à solliciter votre Caisse d’allocations familiales. Et si jamais vous projetez de prendre un congé parental d’éducation pour mieux profiter de votre enfant après votre congé maternité, bonne nouvelle : vous pourrez continuer à bénéficier de la prime d’activité, si vos ressources et la situation de votre foyer répondent toujours aux critères de versement de l’allocation.