Congé maternité : maintien de salaire, indemnités, conditions…

Vous attendez un heureux événement ? Votre congé maternité est là pour vous permettre de préparer l'arrivée de votre enfant avant l'accouchement et de profiter de ses premières semaines à vos côtés. Mais qu'en est-il de votre salaire ? Sera-t-il maintenu ou réduit ? À quelles indemnités pouvez-vous prétendre et sous quelles conditions ? On vous explique tout pour que vous puissiez vous préparer l'esprit tranquille.

Un maintien de salaire en congé maternité, c'est possible ?

Oui, vous pouvez profiter sereinement de la naissance de votre enfant avec un maintien de salaire, seulement si vous respectez certaines conditions…

• Vous êtes une salariée avec au moins 12 mois d'ancienneté. D'après le Code du travail, vous bénéficiez d'un « maintien du salaire net après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, pendant toute la durée du congé maternité ».

Si vous avez cumulé 12 mois d'ancienneté chez un autre employeur du secteur au cours des 5 dernières années, seulement 3 mois d'ancienneté vous suffisent à votre nouveau poste.

• Vous bénéficiez, « en raison d'un état pathologique, d'un arrêt de travail supplémentaire avec versement des indemnités journalières "maternité" de la Sécurité sociale ». Dans ce cas-là, si votre arrêt pathologique n'est pas lié à votre congé maternité, vous avez le droit à un maintien de salaire.

Vous êtes dans une autre situation ? Vous ne pouvez pas obtenir un maintien de salaire, mais peut-être des indemnités journalières !

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières du congé maternité ?

Pendant votre congé maternité, votre contrat de travail est suspendu et votre salaire peut être maintenu, réduit ou supprimé (à déterminer selon les conventions collectives de l'entreprise). Pour compenser cette perte de salaire, l'Assurance maladie vous verse des indemnités journalières. Encore une fois, sous réserve de remplir certains critères.

Condition n° 1 : vous êtes affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois.

Condition n°2 : vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Condition n°3 :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, ou…
• Avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période ou avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt de travail, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2030 fois le montant du Smic horaire fixé en début de période.

Si vous remplissez ces trois conditions, vous bénéficiez des indemnités journalières du congé maternité. Mais à quel complément de salaire pouvez-vous prétendre ?

Quel est le montant des indemnités journalières du congé maternité ?

La rémunération se base sur la moyenne des trois derniers salaires brut qui précédent votre congé maternité (avec un plafond de 3 925 € en 2025). Un taux forfaitaire de 21 % est appliqué à ce complément de salaire. Le montant des indemnités journalières du congé maternité se situe entre 11,02 euros et 101,94 euros par jour. Elles sont versées tous les 14 jours, pendant toute la durée du congé maternité.

Quelle est la durée du congé maternité d’une salariée ?

Si vous êtes éligible, vous recevrez des indemnités journalières de l’Assurance maladie jusqu’à la fin de votre congé maternité, mais de combien de temps est-il exactement ? La durée de votre congé maternité dépend du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge. Si l'enfant à naître est votre premier ou votre deuxième enfant, vous bénéficiez de 16 semaines de congé maternité, dont 6 semaines de congés avant l'accouchement (prénatal) et 10 semaines de congés après l'accouchement (postnatal). Le changement intervient à partir du troisième enfant, pour lequel la durée s'étend à 26 semaines au total.

Vous avez tout à fait le droit de décaler la durée de votre congé maternité, avec l'avis de votre médecin (accord de l'employeur optionnel). Mais décaler ne veut pas dire raccourcir : par exemple, vous pouvez réduire votre congé prénatal de trois semaines, mais votre congé postnatal sera augmenté de la même durée. Votre demande doit intervenir au plus tard 24 heures avant la date initiale. En revanche, le congé de maternité est obligatoire ! On vous explique quelles sont les démarches pour l'obtenir.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir son congé maternité ?

Dans un premier temps, prévenez votre employeur par lettre (avec accusé de réception). Mentionnez le motif de votre absence et les dates de votre congé maternité. Joignez-y un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.

Dès la notification de son état de grossesse à l'employeur, la salariée bénéficie :

• D'une protection contre le licenciement
• D'une protection de sa santé et de sa sécurité au travail lorsqu'elle occupe un poste présentant des risques
• D'une protection contre les risques du travail de nuit
• D'une dispense de travail pour les examens de la période prénatal
• D'un congé maternité, c'est-à-dire plusieurs semaines de congés avant l'accouchement (prénatal) et après l'accouchement (postnatal)
• D'aménagements de son temps de travail pour l'allaitement de son enfant

Dans un second temps, effectuez votre déclaration de grossesse auprès de la Caisse Allocations Familiales (si vous dépendez du régime général) ou de la Mutuelle Sociale Agricole (si vous dépendez du régime agricole) au cours des 14 premières semaines. Transmettez-leur également le certificat.

Exemple de lettre pour informer son employeur de votre grossesse

Fait à [Lieu], le [Date]

Objet : Déclaration de grossesse

M/Mme…,

Par la présente, je vous informe de mon état de grossesse.

La date présumée de mon accouchement étant le … (date d’accouchement prévue), mon congé de maternité devrait débuter le … (date de début du congé) et s'achever le … (date de fin du congé).

(Si dispositions conventionnelles :)

Je désire, comme le prévoit la convention collective de ...…, pouvoir bénéficier des aménagements d'horaire prévus au profit des femmes enceintes.

Veuillez trouver ci-joint le certificat médical attestant de mon état de santé, établi par mon médecin.

Veuillez agréer, M/Mme…, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature de la salariée)