Congé maternité en intérim : quels sont vos droits et les démarches à suivre ?

La naissance d’un enfant peut soulever de nombreuses questions lorsqu’on est salariée en intérim. Les missions temporaires sont souvent perçues comme précaires et rendent vos droits plus complexes à appréhender. Pas de panique : en tant qu’intérimaire, vous pouvez bénéficier d’un congé maternité ! Il vous permettra de suspendre votre contrat avant et après votre accouchement, tout en touchant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Quels sont les droits des salariées intérimaires et quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d'une indemnité pendant cette période ? On vous explique.

Congé maternité en intérim : vos droits

En tant qu’intérimaire, le code du travail vous octroie les mêmes droits que les autres salariées lors de votre grossesse :

• L’autorisation de vous absenter pour vous rendre à vos examens médicaux
• Le droit à un congé maternité d’une durée prévue par la loi, qui permet un arrêt de votre activité pendant la grossesse
• Une interdiction pour l’employeur de rompre votre contrat en raison de votre grossesse
• Le versement d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie durant votre absence

Les conditions pour bénéficier du congé maternité en intérim

Pour avoir droit au congé maternité et aux indemnités associées, vous devez remplir les conditions suivantes, selon l’Assurance Maladie :

• Etre immatriculée en tant qu’assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de votre accouchement
• Avoir effectué au moins 150 heures de travail lors des 3 mois précédant le début de votre grossesse ou avoir cotisé sur un salaire égal à au moins 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant le début de votre grossesse
• Si votre activité a un caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé 600 heures ou cotisé sur un salaire égal à au moins 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l’année précédant le début de votre grossesse

La durée du congé maternité en intérim

La durée légale du congé maternité est identique pour toutes les salariées, qu’elles soient en CDI, en CDD ou en intérim. Elle dépend du nombre d’enfants à charge et attendus.

Si vous attendez un seul enfant :

• Si c’est votre premier ou votre deuxième enfant, la durée du congé prénatal (avant l'accouchement) est de 6 semaines et celle du congé postnatal (après l'accouchement) de 10 semaines
• Si c’est votre troisième enfant ou plus, le congé prénatal dure 8 semaines et le congé postnatal 18 semaines

En cas de grossesse multiple, le congé maternité est prolongé :

• Si vous attendez des jumeaux, le congé prénatal dure 12 semaines et le congé postnatal 22 semaines
• Si vous attendez trois enfants ou plus, le congé prénatal dure 24 semaines et le congé postnatal 22 semaines

Le montant de l’indemnité pour le congé maternité en intérim

Quel est le montant de votre indemnité pendant l’interruption de votre mission d’intérim ? Pendant votre congé parental, votre contrat d’intérim est suspendu. Votre agence d’emploi ne vous rémunère plus : c’est la Sécurité sociale qui prend en charge l’indemnisation de votre congé maternité. Pour son calcul, elle se base sur votre salaire brut lors des 3 mois précédant votre arrêt ou des 12 mois précédant votre congé en cas d’activité saisonnière ou interrompue.

L’indemnité journalière maximum versée par l’Assurance Maladie était de 100,36 euros par jour au 1er janvier 2024. Il est possible d’effectuer une simulation pour connaître la rémunération octroyée pour les congés maternité et paternité.

Le cas des missions ou des grossesses à risques

Si votre activité professionnelle comporte des risques pour votre grossesse, il est possible de demander un aménagement de votre emploi ou l’affectation temporaire sur un poste différent, à salaire égal, après consultation de votre médecin.

En cas de grossesse difficile ou d’hospitalisation, ce dernier peut également vous octroyer un arrêt maladie.

Les démarches à effectuer pour le congé maternité en intérim

L’annonce de la grossesse

Vous devez informer votre agence et l’entreprise qui fait appel à vous dans le cadre d’une mission d’intérim dès que possible. L’annonce de la grossesse a généralement lieu après la fin du troisième mois, le risque de fausse couche étant écarté.

Cette annonce vous permet de bénéficier de vos droits et d’éviter certaines tâches incompatibles avec votre état de santé, mais aussi de disposer d’une certaine souplesse pour vos rendez-vous médicaux.

Les justificatifs à fournir à votre agence d’emploi

Pour bénéficier de vos indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez fournir un justificatif à votre agence d’emploi en intérim : un certificat médical attestant de votre grossesse et indiquant la date présumée de votre accouchement.

Votre employeur se charge d’effectuer les démarches auprès de l’Assurance Maladie : vous n’avez aucune formalité à réaliser en ce sens.