Qui paie le congé maternité ?

Conditions pour en bénéficier, calcul des droits, rôle de l’employeur, cas particuliers, fiscalité… On fait un point sur le congé maternité !

Quelle est la durée du congé maternité ?

Deux périodes sont à distinguer dans le congé maternité : la période prénatale (avant la naissance de l’enfant) et la période postnatale (après la naissance de l’enfant). Elles s’étendent chacune sur plusieurs semaines.

• La date de début du congé prénatal est fixée à six semaines avant la date prévue de l'accouchement. Le congé maternité peut néanmoins débuter avant pour raisons familiales ou médicales, sur avis du médecin ou de la sage-femme. On parle alors de congé pathologique, dans la limite de deux semaines.
• Le congé postnatal commence dès la naissance de l'enfant et sa durée s’étend sur un minimum de dix semaines. Un congé pathologique peut aussi être prescrit, allant jusqu’à quatre semaines, en cas d’hospitalisation par exemple.

L'arrêt de travail total s'étend donc sur seize semaines, permettant à la mère de se reposer avant et après l'accouchement.

Pour un deuxième ou troisième enfant, la période prénatale peut être prolongée de deux semaines et la période postnatale de huit semaines.

Quelles conditions pour bénéficier d’un congé maternité ?

Être salariée : pour bénéficier du congé maternité, vous devez être employée en contrat de travail à la date de début de la période prénatale. Soit six semaines avant la naissance de l’enfant.

Affiliation à la Sécurité sociale : vous devez avoir travaillé au moins 10 mois avant la date prévue de l'accouchement.

Justificatifs : vous devez fournir un certificat médical précisant la date prévue de la naissance de l’enfant.

Cotisations à l’Assurance maladie :

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant la date de début de l'arrêt prénatal.
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois précédant la période prénatale.

Bon à savoir : Les indépendantes, chômeuses, et étudiantes peuvent aussi bénéficier du congé maternité sous certaines conditions.

Qui finance le congé maternité ?

Les prestations de la Sécurité sociale

Lors d’un congé maternité, le contrat de travail de la salariée qui attend un enfant est suspendu. Elle ne perçoit donc plus son salaire mais peut bénéficier d’une rémunération sous la forme d’indemnités journalières acquittées par la Sécurité sociale.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours sans délai de carence, pendant toute la durée du congé maternité, du début du congé prénatal à la fin du congé postnatal. Soit 16 semaines au total (ou 26 semaines à partir du troisième enfant).

Le rôle de l’employeur

Pour procéder au calcul des droits, l’Assurance maladie se base sur une attestation de salaire établie et transmise par l’employeur. Ce dernier a l’obligation légale de produire ce document et de le transmettre à la caisse dont dépend la future mère.

Une fois le montant des indemnités journalières déterminé, l’Assurance maladie les verse directement sur le compte de la salariée. En vertu d’un accord de branche ou selon la convention collective, le salaire peut aussi être entièrement maintenu par l’employeur. Dans ce cas, il perçoit alors les indemnités journalières à la place de la salariée. C’est ce qu’on appelle la subrogation, un principe également mis en place par certaines entreprises lors d’un arrêt maladie.

Important : l’employeur ne peut pas prononcer la rupture du contrat de travail d’une salariée en congé maternité.

Calcul des indemnités de congé maternité

Les indemnités de congé maternité sont calculées sur la moyenne des salaires brut des mois précédant l'arrêt de travail, avec un montant plafonné.

Méthode de calcul

Votre indemnité journalière est calculée sur la base de vos trois derniers mois de salaire. Si vous avez eu une activité professionnelle irrégulière avant votre congé maternité (périodes de chômage, travail saisonnier, etc.), vos droits sont alors calculés sur les douze derniers mois travaillés (pour un minimum de 600 heures travaillées).

Dans les deux cas, les indemnités journalières correspondent à la moyenne des salaires brut.

Plafond

Les indemnités de congé maternité sont plafonnées. Votre salaire pris en compte ne peut pas excéder celui du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 864 euros par mois au 1er janvier 2024.

Par ailleurs, le montant maximum de l’indemnité journalière ne peut pas excéder 100,36 euros par jour, après déduction des charges. En effet, les indemnités journalières sont soumises aux cotisations sociales : CSG et CRDS, à hauteur de 21%.

Cas particuliers des futures mères non salariées

Travailleuses indépendantes

Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier d'un congé maternité, comprenant une période prénatale et postnatale. Pour cela, elles doivent avoir cotisé à leur caisse de Sécurité sociale, qui garantit leurs droits pendant leur congé maternité.

Elles doivent fournir un certificat médical attestant la date de leur accouchement et arrêter leur activité professionnelle avant la date prévue. Comme pour une salariée, l'arrêt de travail commence six semaines avant l'accouchement et se termine dix semaines après la naissance de l'enfant. En cas de naissance de multiples enfants, cette période peut être prolongée.

Demandeuses d’emploi

Qu'elles soient indemnisées ou non, les personnes au chômage peuvent également bénéficier d’un congé maternité. Pour cela, elles doivent déjà être inscrites à France Travail avant la période prénatale. La date d'arrêt de travail commence six semaines avant l'accouchement et se poursuit jusqu'à dix semaines après la naissance de l'enfant. Vous devez avoir travaillé et cotisé à la Sécurité sociale avant la perte de votre emploi pour bénéficier du congé maternité en période de chômage.

Là aussi, la durée du congé prénatal et postnatal peut être étendue en cas de naissance de multiples enfants.

Les droits de la salariée lors du retour à l’emploi

Une salariée en congé maternité bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de son arrêt !

L’autre droit qui en découle est la protection de l’emploi : à la fin de votre congé maternité, vous devez retrouver l’emploi et les fonctions que vous occupiez avant la naissance de votre enfant. A défaut, un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Aucun changement de votre contrat de travail ne peut vous être imposé puisque celui-ci est suspendu pendant toute la durée de votre arrêt.

Une salariée doit également bénéficier de la garantie d’évolution salariale. A la fin du congé maternité, l’employeur doit lui octroyer les mêmes augmentations de salaire que le reste de l’entreprise : augmentations générales ou moyennes des augmentations individuelles perçues par les salariés de la même catégorie socio-professionnelle.

Les congés payés annuels sont maintenus pendant la durée du congé maternité. Si vous n’avez pas pu tous les prendre ou qu’ils n’ont pas été indemnisés, vous conservez le bénéfice de vos congés payés même si la période de référence de prise de congés est dépassée.

Une salariée a également la possibilité d’allaiter son enfant pendant ses heures de travail. Ce droit est valable pendant un an à compter de la naissance de l’enfant. Vous avez ainsi droit à une réduction de travail d’une heure par jour. Si votre employeur met à votre disposition un local dédié à l’allaitement, ce temps est réduit à 20 minutes.

Enfin, une mère a le droit de bénéficier du congé parental d’éducation après la naissance d’un enfant. Son employeur ne peut pas s’y opposer. Le congé parental d’éducation consiste en un aménagement du temps de travail ou un congé total.

Pour en savoir plus sur le congé parental d’éducation.

Impact du congé maternité sur les impôts et la retraite

Quid des indemnités journalières versées lors d’un congé maternité en matière de fiscalité et de droits à la retraite ? Le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif pour la salariée qui en bénéficie.

Les indemnités journalières sont donc soumises à l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel salaire. Ces indemnités permettent également de valider des droits à la retraite et rentrent en compte dans le salaire de base qui sert au calcul de la future pension de retraite de la salariée.

En conséquence, si vous bénéficiez d’un congé maternité, veillez à bien conserver vos décomptes d’indemnités journalières.