Congé maternité : durée, indemnités, cas particuliers

Quelle durée pour le congé maternité ? Comment le déclarer, le calculer ou encore être payée durant cette période non travaillée. On vous dit tout sur ce congé maternité !

C'est quoi le congé maternité ?

En France, chaque femme qui va accoucher d’un enfant ou de plusieurs enfants, peut bénéficier d’un congé maternité. Il s’agit de plusieurs semaines avant (dit congé prénatal) et aussi après l’accouchement (congé postnatal) durant lesquelles son contrat de travail est suspendu. Son revenu est alors remplacé par des indemnités journalières sous certaines conditions.

Bon à savoir : il ne faut pas confondre « congé maternité » qui concerne les naissances, et le « congé d’adoption » qui s’applique aux enfants adoptés jusqu’à l’âge de 16 ans. Même si dans les deux cas, il s’agit d’accueillir un ou plusieurs enfants dans un foyer, les dispositifs sont différents.

Quelle durée pour le congé maternité ?

Salariée et congé maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfant à naître (enfant unique, jumeaux, triplés ou plus) et de la place de l’enfant dans la fratrie (premier enfant, deuxième enfant, troisième naissance, etc.).

Ainsi pour une première naissance, vous pouvez bénéficier de 6 semaines en congé prénatal et 10 semaines après l’accouchement. Pour la naissance de jumeaux, la femme enceinte peut avoir 12 semaines avant la naissance multiple puis 22 semaines après l’accouchement.

Il existe d’autres situations qui font varier ce congé. On peut citer, à titre d’exemple :

• Vous accouchez avant la date présumée ? La durée du congé prénatal non prise est reportée à la fin du congé postnatal.
• En cas d’accouchement après le terme prévu, votre congé prénatal est prolongé jusqu’à la date effective de l’accouchement sans que votre congé postnatal ne soit réduit d’autant.
• Lorsque vous êtes enceinte de jumeaux, vous avez la possibilité d’anticiper le point de départ de votre congé prénatal de 4 semaines maximum, réduisant d’autant le congé postnatal.
• Si vous vivez une grossesse pathologique attestée par un certificat médical, votre congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après celui-ci.
• Suite à sa naissance, votre enfant est hospitalisée pour une durée supérieure à 6 semaines ? En tant que mère salariée, vous pouvez reprendre votre travail et reporter à la fin de l’hospitalisation de votre bébé tout ou partie du congé postnatal auquel vous pouvez encore prétendre.
• Vous accouchez de votre troisième enfant ? Vous aurez droit à 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après, soit un total de 28 semaines.

Infographie : 

https://www.ameli.fr/sites/default/files/thumbnails/image/infographie_assures-duree-conge-maternite-ess.gif

Bon à savoir : si vous êtes au chômage, vous bénéficiez de ce même droit au congé maternité. Seules les règles d’indemnisation vont être différentes.

Travailleuse indépendante et congé maternité

Pour toucher une allocation forfaitaire de repos maternel des indemnités journalières dans le cadre d’un congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement et cesser toute activité professionnelle pendant la période du versement des indemnités.

Bon à savoir : adressez l’attestation médicale fournie dans votre carnet de maternité et complétée par votre médecin constatant le début de votre congé maternité à votre Caisse d’assurance maladie. Il faut y joindre une attestation sur l’honneur selon laquelle vous cessez votre activité.

Fonctionnaire et congé maternité

La durée du congé maternité est identique dans la Fonction publique à celle du privé, avec les mêmes aménagements de durée selon les situations (naissance gémellaire, etc.). Pour en bénéficier vous devez être en activité, en détachement ou en congé parental.

A noter : si votre grossesse intervient au cours d'un congé parental, votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité.

Comment raccourcir son congé maternité ?

La Loi protège la femme enceinte qui travaille. C’est pourquoi, enceinte, vous ne pouvez pas être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après votre accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après avoir accouché. Au-delà de cette période, vous pouvez décider d’écourter votre congé maternité. Mais une fois de retour au travail, vous ne pourrez pas réclamer les semaines non prises.

Qui paie le congé maternité ?

Selon votre situation, vous pouvez toucher des indemnités journalières dans le cadre de votre congé maternité.

Indemnités journalières d’une femme salariée

Pour avoir droit à des indemnités journalières, vous devez remplir les quatre conditions suivantes :

• Vous êtes assurée sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
• Vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédent votre grossesse, soit l’équivalent d’un tiers temps.
• Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant votre grossesse, en intérim, CDD, activité saisonnière ou discontinue.
• Vous avez perçu 1 015 fois le smic horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 mois précédant votre grossesse.

C’est le cas ? C’est votre employeur qui doit informer votre Caisse d’Assurance Maladie

Les indemnités journalières de congé maternité sont payées en moyenne tous les 14 jours par votre CPAM.

Bon à savoir : Conservez bien les relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité. Ils justifient vos droits à la retraite sur cette période.

Indemnités journalières dans le cadre du chômage

Au chômage, vous bénéficiez d’indemnités journalières si vous remplissez les trois conditions suivantes :

• Vous percevez une allocation chômage de Pôle Emploi.
• Vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois.
• Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois.

Si c’est le cas, c’est à vous d’envoyer à votre caisse de l’Assurance Maladie (compte Améli) les copies de vos quatre derniers bulletins de salaire. Sans cela, les indemnités ne seront pas versées.

L’indemnité journalière est calculée sur vos salaires des trois mois qui précèdent votre congé maternité ou des douze mois précédents, en cas d’activité saisonnière ou non continue. L’indemnisation est plafonnée en 2022 à 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS). Prenez rendez-vous avec votre Conseiller Pôle Emploi pour discuter de votre congé et de son indemnisation.

Les indemnités journalières maternité sont payées en moyenne tous les 14 jours par votre CPAM à la suite du 1er paiement.

Allocations pour congé maternité pour les travailleuses indépendantes

Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines.

Quelle rémunération pour le congé maternité dans la Fonction publique ?

Vous toucherez intégralement votre traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, la BNI (Nouvelle bonification indiciaire) et le supplément familial de traitement (s’il vous est déjà versé). Pour les primes, cela dépend des affections avec des règles différentes pour la Fonction publique d’Etat, la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique territoriale.

Comment connaître le montant des indemnités journalières ?

Rendez-vous sur le site web Ameli.fr pour faire une projection des indemnités de votre futur congé maternité si vous êtes salariée, travailleuse indépendante, praticienne ou auxiliaire médicale, conjointe collaboratrice ou demandeuse d’emploi indemnisée.

Pour le conjoint : le congé paternité

À l'occasion de la naissance d‘un enfant, le père de l’enfant, le conjoint de la mère ou son partenaire de Pacs ou la personne vivant maritalement avec elle, peut bénéficier d’un congé paternité.

Crédits photo : New Africa/adobe stock.com