Congé maternité et cumul des congés payés, que dit la loi ?

Période particulière dans la vie d’une salariée, le congé maternité suscite toujours des questions. Heureusement, la loi française est très claire sur vos droits. Vous demandez si congé maternité et congés payés sont conciliables ? On fait le point pour vous aider à anticiper la suspension de votre contrat de travail en toute sérénité.

Il y a bien acquisition de congés payés pendant le congé maternité

La loi française est formelle : l’acquisition de congés payés n’est possible qu’au cours d’une période de travail effectif. Toutefois, les périodes de travail effectif ne se limitent pas aux heures que vous passez à travailler ! Selon le droit français, elles incluent notamment le congé maternité, bien qu’il entraîne la suspension du contrat de travail.

La loi permet ainsi l’acquisition de congés payés pendant le congé maternité. À noter : c’est également le cas du congé parental d’éducation, qui peut suivre le congé maternité si la salariée en fait le choix. Le congé parental d'éducation est considéré comme une période de travail effectif depuis l'année 2023.

Combien de jours de congés peut-on cumuler au cours d’un congé maternité ?

Le nombre de jours de congés cumulables au cours d’un congé maternité varie selon la durée de ce dernier. Le congé maternité inclut le congé prénatal (avant la naissance de l’enfant) et le congé postnatal (après la naissance de l’enfant). Pour les salariées d’entreprise, l’ensemble de la période de congé maternité dure au minimum 16 semaines. Sa durée augmente en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances prévues. Un congé maternité peut compter jusqu’à 46 semaines si la salariée attend plus de deux enfants.

D’après le droit du travail, une femme en congé maternité cumule le même nombre de jours de congés payés que n’importe quel salarié du secteur privé : 2,5 jours ouvrables par mois. Quelle que soit la durée de son congé maternité, la salariée n’est donc pas désavantagée par rapport à ses collègues restés dans l’entreprise. Elle se trouve même avantagée par rapport à un salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle : dans ce cas, le code limite l’acquisition des congés payés à deux jours ouvrables par mois.

En congé maternité, est-ce qu'on perd nos congés payés ?

Non, rassurez-vous ! Le congé maternité n’entraîne en aucun cas la perte des congés payés acquis auparavant. La loi française inclut des dispositions de report. Important : ce report fonctionne même si l’arrêt lié à la naissance de votre enfant vous fait dépasser la date finale de la période de référence.

Exemple : dans une entreprise du secteur privé, les congés payés acquis entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 doivent être pris avant le 31 mai de l'année 2026. Mais si la salariée part en congé maternité en mars 2026 pour revenir au travail en juin 2026, elle peut encore bénéficier des congés payés non pris acquis au cours de la période de référence 2024-2025. La date butoir ne compte pas.

Il est donc inutile de solder vos congés payés avant votre congé maternité pour éviter de les perdre. Vous pourrez toujours poser vos congés payés après votre congé maternité. Vous pourrez aussi reprendre le travail après la naissance de votre enfant et prendre vos congés payés à une période ultérieure. À noter : le report des congés payés concerne aussi la salariée en congé parental.

Qu’il s’agisse de les acquérir ou d’en bénéficier, congé maternité et congés payés font donc bon ménage.