Congé maternité : qu'est-ce que le congé allaitement et comment le demander ?

En France, une femme enceinte bénéficie d’un congé maternité, qui lui permet de s’absenter de son emploi durant quelques semaines avant et après la naissance de son enfant. À la fin de leur congé maternité postnatal, de nombreuses femmes souhaitent continuer l’allaitement. La loi française prévoit-elle un congé maternité dédié ? Est-il possible d’allaiter sur son lieu de travail ? Cette pause sera-t-elle rémunérée ? On vous explique tout.

Existe-t-il un congé maternité allaitement en France ?

Le congé maternité allaitement dans le droit français

En France, il n’existe pas de congé maternité allaitement. Ce droit avait été instauré en 1950, puis a été supprimé en 1975. Si le droit français permet aux salariées de bénéficier d’un congé maternité s’étendant avant et après l’accouchement, il ne prévoit donc pas de période dédiée à l’allaitement après son achèvement.

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants déjà présents dans le foyer familial. Si vous attendez un enfant et qu’il s’agit de votre premier, vous bénéficiez par exemple de 6 semaines de repos avant votre accouchement et de 10 semaines après la naissance. Au cours de votre congé maternité, vous disposez d’une protection absolue contre le licenciement : il est interdit à votre employeur de vous licencier pendant l’intégralité de cette période de suspension de votre contrat de travail.

Si on s’en tient au Code du travail, le congé postnatal ne peut donc pas être prolongé pour allaiter. Cependant, certaines conventions collectives accordent aux salariées un temps supplémentaire de repos.

Les conventions collectives

Les conventions collectives relatives à certaines branches d’activité sont avantageuses pour les mères qui allaitent leur enfant, comme la convention collective de la diffusion cinématographique, de la télédiffusion ou encore du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois. Certaines organisations donnent également le droit à leurs salariées de bénéficier d’un allongement du congé maternité. L’accord d’entreprise de la société Eurosport prévoit ainsi un congé de 4 semaines supplémentaires dédié à l’allaitement.

Le site du Code du travail numérique vous permet de trouver la convention collective qui s’applique à votre structure. Cette dernière est par ailleurs indiquée sur votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Pour bénéficier de ce congé supplémentaire, les entreprises concernées exigent un certificat médical attestant de la nécessité de poursuivre l’allaitement.

Comment prolonger son congé maternité pour allaiter ?

Le congé pathologique postnatal

La première option qui s’offre à vous pour prolonger votre congé maternité est de demander à votre médecin de vous accorder un congé pathologique postnatal, aussi appelé congé de suites de couches pathologiques.

Il s’agit en réalité d’un arrêt maladie, prescrit en cas de complications de santé pour la mère ou pour l’enfant, à la suite de l’accouchement. Pour en bénéficier, vous devez remettre à votre employeur et à la Sécurité Sociale un certificat médical attestant que cette absence est justifiée par votre état de santé ou celui de votre nouveau-né. Vous toucherez alors des indemnités s’élevant à 50 % du salaire de base calculé par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Le report du congé prénatal

Pour obtenir un repos supplémentaire avant de reprendre votre emploi, il est possible de reporter une partie de votre congé prénatal à la fin de votre congé postnatal. Au lieu de bénéficier de ces semaines d’arrêt au début de votre congé maternité, vous en disposerez donc à la fin.

La durée du report peut s’étendre à trois semaines maximum, sur avis du médecin qui suit votre grossesse. Cette demande doit être formulée au plus tard un jour avant la date initialement prévue du congé maternité.

Le congé parental d’éducation

Suite à la naissance d’un enfant, un parent peut effectuer des démarches pour arrêter de travailler afin de s’en occuper pendant une durée maximum d’un an : il dispose alors d’un congé parental d’éducation.

Ce congé est accordé au bout d’un an d’ancienneté. Il ne peut pas être refusé par l’employeur, mais ne fait l’objet d’aucune rémunération. Il ne protège pas contre le licenciement : l’entreprise peut mettre fin au contrat de travail au cours de ce congé, si le licenciement n’a aucun rapport avec ce dernier. Le congé parental d’éducation peut également être pris à temps partiel par la salariée, à condition qu’elle respecte un temps de travail minimum de 16 heures par semaine.

La prise de congés

Si vous n’avez pas posé tous vos congés payés avant le début de votre congé maternité, vous pouvez demander à votre employeur d’en disposer avant votre retour.

Vous pouvez également demander des congés payés anticipés : il s’agit d’un droit pour chaque salarié depuis 2017. Dès que vos congés sont acquis, vous avez la possibilité de les prendre, avec l’accord de votre employeur. Ce dernier peut cependant refuser votre demande, pour des raisons liées à l’activité de l’organisation. Son refus ne doit cependant pas être abusif.

Le congé sans solde

Pour finir, il est également possible de poser un congé sans solde à l’issue de votre congé maternité. Durant cette période, l’employeur ne vous verse cependant aucune rémunération et l’État ne vous délivre pas d’indemnités.

Par ailleurs, il n’est pas obligatoire pour l’employeur d’accéder à votre demande de congé sans solde ni de justifier la raison de son refus. En outre, cette période ne vous protège pas contre le licenciement : si ce dernier a une cause réelle et sérieuse, antérieure à votre congé, votre entreprise peut mettre fin à votre contrat de travail.

La pause allaitement en entreprise

Même si la loi ne prévoit pas de congé maternité supplémentaire pour allaiter, le Code du travail vous permet de le faire durant vos heures en entreprise, selon l’article L1225-30. En tant qu’employée, vous pouvez ainsi vous absenter de votre emploi pendant une heure chaque jour, au cours de l’année qui suit la naissance de votre enfant. Cette heure est divisée en 2 périodes : 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi. Cette pause ne fait l’objet d’aucune rémunération. Cependant, certaines conventions collectives peuvent vous permettre d’être payée ou de bénéficier d’un temps de pause supplémentaire.

Selon l’article L1225-31 du Code du travail, vous pouvez allaiter votre enfant dans les locaux professionnels. Concernant l’aménagement du lieu de travail :

• Les sociétés employant 100 salariés et plus doivent aménager un local dédié, qui doit notamment être séparé des locaux de travail et être pourvu de sièges adaptés
• Les structures de moins de 100 salariés n’ont pas l’obligation d’aménager une pièce consacrée à l’allaitement, mais doivent permettre aux salariées de se reposer en position allongée, dans de bonnes conditions

Si la législation française ne prévoit pas de congé spécifique pour qu'une femme allaite son enfant, plusieurs solutions permettent aux mères de prolonger leur temps avec leur nouveau-né. Report du congé prénatal, congé parental, aménagement des horaires : chaque option mérite d’être étudiée pour une reprise sereine du travail !