Congé maternité : les conséquences d’un accouchement après terme  

L’arrivée d’un enfant est un moment unique, mais aussi un bouleversement qui demande du temps pour se reposer et s’adapter. C’est là qu’intervient le congé maternité, un droit essentiel permettant aux futures mamans de vivre cette transition en toute sérénité. Mais que se passe-t-il lorsque la naissance survient après terme ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les conséquences d’un accouchement tardif et les étapes à suivre pour profiter pleinement de votre congé maternité.

Les règles de base du congé maternité

Encadré par la loi, le congé maternité est un droit qui octroie aux futures mamans une période de repos essentielle, divisée en 2 phases : une période avant l’accouchement (congé prénatal) et une période après la naissance (congé postnatal). Cette période d’arrêt permet de bénéficier du temps nécessaire pour accueillir son enfant dans les meilleures conditions lors du congé prénatal, et permettre de récupérer pleinement avant de reprendre son emploi lors du congé postnatal.

Pendant son congé maternité, la salariée ne touche pas de salaire, mais perçoit des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie, sous réserve de remplir certaines conditions. Si elle perçoit une allocation chômage de France Travail, elle peut également bénéficier d’indemnité journalières en fonction de sa situation.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Toute salariée, quel que soit son niveau d’ancienneté, bénéficie du droit de suspendre temporairement son contrat de travail pour un congé maternité, conformément au droit commun. La durée de cette interruption dépend notamment du nombre d’enfants déjà nés ou à naître.

Cependant, divers éléments imprévisibles peuvent influencer cette durée, comme le déroulement de la grossesse, une hospitalisation éventuelle ou encore les conditions de l’accouchement.

Pour connaître l’ensemble des droits applicables en matière de congés, il est conseillé de se référer aux dispositions de sa convention collective.

Cas général :

Avec l’accord de son médecin, une femme enceinte peut reporter son congé prénatal jusqu’à trois semaines maximum et prolonger d’autant son congé postnatal.

À l’inverse, si elle attend un 3e enfant, elle peut anticiper le début de son congé prénatal dans la limite de deux semaines maximum, et de quatre semaines maximum en cas de grossesse gémellaire. Dans les deux cas, la durée de son congé postnatal sera réduite du même nombre de semaines.

Qu’appelle-t-on accouchement post-terme ?

On parle d’accouchement après terme lorsque la naissance a lieu à partir de la 42e semaine de grossesse. Moins fréquent qu’un accouchement prématuré, il comporte néanmoins des risques, notamment pour la santé du bébé, et requiert une surveillance médicale adaptée.

Est-il possible de prolonger un congé maternité lors d’un accouchement après terme ?

Dans le cas d’un accouchement tardif, les jours supplémentaires passés avant l’accouchement viennent s’ajouter au congé prénatal, mais la durée du congé postnatal ne change pas.

En cas de maladie

En cas de maladie au cours de votre grossesse ou de problème de santé post-accouchement, le congé maternité peut être prolongé de :

• 2 semaines maximum avant la date prévue de l’accouchement
• 4 semaines maximum après l'accouchement

Pour ce faire, une demande de congé pathologique doit être envoyée à la CPAM ou à la MSA (mutualité sociale agricole), accompagnée d’un certificat médical signé du médecin ou de la sage-femme, précisant l’état pathologique de la patiente (surveillance en post-césarienne, dépression post-partum, suites de couches pathologiques…) et la durée estimée de sa maladie.

Bon à savoir : Il n’existe pas de congé dédié à l’allaitement. Le congé postnatal ne peut donc pas être prolongé pour cette raison. Toutefois, certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques à ce sujet. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de son employeur pour connaitre les éventuelles spécificités.

En cas d’hospitalisation

Si l’enfant est hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, il est possible d’interrompre le congé maternité. L’activité professionnelle peut être reprise, et la partie restante du congé post-natal peut être reportée jusqu'à la date de fin d’hospitalisation de l’enfant.

En cas de décès

Si l’enfant décède après sa naissance, le congé postnatal reste dû. Dans le cas où l'enfant n'est pas né viable, le congé maternité sera remplacé par un congé maladie.

En cas de décès de la mère après l'accouchement, le père ou la personne qui vivait en couple avec la mère peut demander à prendre le congé postnatal restant et à reporter son congé de paternité à la fin de cette période.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’un prolongement du congé maternité ?

Une salariée enceinte est tenue d’informer son employeur de la suspension de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date prévue de son retour à l’emploi.

Pour bénéficier d’un report de son congé, la salariée doit informer son employeur par écrit de la nouvelle date de son retour, au moins un mois avant la fin de son congé maternité initial. Ce congé, appelé congé parental d’éducation, est accessible à toutes les salariées ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à partir de la naissance de l’enfant.

Le congé parental d’éducation est conclu pour une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois jusqu’au jour du 3e anniversaire de l’enfant. Dans le cas d’une grossesse multiple au-delà de trois enfants simultanément, il peut être renouvelé cinq fois jusqu’au jour du 6e anniversaire des enfants. Il peut être total ou partiel, dans la mesure où il respecte 16 h de travail par semaine et 80 % d’un temps complet.

Bien qu’il soit difficile d’anticiper précisément la fin de son congé maternité, il est important de savoir qu’un accouchement après terme peut entraîner des modifications dans sa durée. Se renseigner sur les démarches pour prolonger ce congé, tout en prenant en compte son état de santé, permet d’aborder la transition vers la parentalité.