Compte épargne temps (CET) en intérim : les règles à connaître

Avec le compte Épargne Temps (CET), les salariés intérimaires peuvent transformer leur temps en un véritable atout, que ce soit pour mieux gérer leur carrière ou financer des projets personnels. Ce dispositif, souvent méconnu, offre une flexibilité précieuse pour épargner heures supplémentaires, congés non pris ou encore primes, et les convertir en jours de repos rémunérés ou en revenus complémentaires. Une manière idéale d’anticiper les périodes d’inactivité ou de préparer sereinement son avenir.

Le CET, une tirelire sur mesure pour les intérimaires

Le principe est simple : le compte épargne temps (CET) fonctionne comme une épargne, permettant de stocker et de convertir des heures supplémentaires, des congés non pris ou encore des primes en jours de repos rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération (immédiate ou différée).

Ce dispositif offre de nombreux avantages aux salariés intérimaires. En effet, ces derniers n’ont pas toujours une vision claire de leurs périodes de repos ni de la stabilité financière sur le long terme. Grâce au CET, les intérimaires bénéficient d’une solution souple pour une gestion optimisée de ces fluctuations.

Un dispositif encadré pour votre sérénité

Le cadre légal

Initialement conçu pour les salariés en CDI ou CDD en 1994, le CET a été élargi aux intérimaires grâce à l’accord de branche du 27 mars 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail. Le dispositif repose sur des bases légales définies dans le Code du travail, notamment les articles L3151-1 et suivants, qui encadrent sa création, son fonctionnement, ses conditions d’utilisation et définissent les droits des intérimaires.

Il s’agit concrètement d’un espace virtuel où le salarié intérimaire peut cumuler des droits à congé tout en profitant d’un taux d’intérêt attractif.

Bon à savoir : L’employeur n’a aucune obligation de vous proposer un CET. Et réciproquement, les intérimaires ont le droit de refuser l’ouverture d’un tel compte d’épargne.

Les obligations des agences d’intérim

Les entreprises de travail temporaire (ETT) proposant un CET doivent respecter plusieurs obligations :

• signature d’une convention ou d’un accord collectif entre l’agence d’intérim et les partenaires sociaux
• obligation de communiquer sur la mise en place d’un CET via un affichage en agence et par l’intermédiaire d’une notice détaillant le dispositif remise à chaque intérimaire
• obligation d’informer les salariés intérimaires de toute nouvelle condition ou modification liée au fonctionnement du CET

Bon à savoir : En tant qu’intérimaire, vous n’êtes pas éligible au CET de l’entreprise qui vous offre un emploi temporaire, puisque vous n’en êtes pas salarié. Seul votre employeur, l’agence d’intérim, peut décider de la mise en place d’un CET à votre nom.

Quels avantages concrets pour les intérimaires ?

Un placement attractif

Le CET propose un taux d’intérêt rémunérateur, nettement supérieur à celui des livrets d’épargne classiques. Un véritable atout pour valoriser vos heures de travail ou vos primes non utilisées, tout en bénéficiant d’une rémunération avantageuse sur le long terme.

Une source de revenus complémentaires

Entre deux missions, le CET est une solution idéale pour faire face aux imprévus. Il vous permet de débloquer des fonds épargnés, de façon immédiate ou différée, afin de compléter vos revenus lors de périodes d’inactivité ou pour financer un projet personnel ou professionnel à long terme.

Un tremplin vers une retraite sereine

En fin de carrière, le CET offre la possibilité de moduler progressivement votre temps de travail avant de partir à la retraite. Une façon idéale de réduire votre activité tout en conservant une stabilité financière.

Une flexibilité précieuse

Le CET est une solution parfaitement alignée avec la nature parfois imprévisible du travail temporaire. Il vous permet de stocker vos jours de repos non utilisés pour en profiter plus tard, en fonction de vos besoins ou vos envies.

Comment bien utiliser son compte épargne temps (CET) en intérim ?

Un accès soumis à conditions

Pour ouvrir un CET en tant qu’intérimaire, certaines règles doivent être respectées :

• avoir signé un contrat d’intérim ou un CDII (CDI intérimaire)
• avoir travaillé au moins 910 heures au cours des 12 derniers mois dans la même agence d’intérim
• donner un accord écrit pour l’ouverture du compte

Bon à savoir : Lorsque les intérimaires changent d’agence d’intérim, les mêmes obligations s’appliquent. Ils devront ainsi attendre d’avoir cumulé 910 heures de travail au sein de la nouvelle agence pour pouvoir bénéficier du CET.

Comment alimenter son compte épargne temps (CET) en intérim ?

Le CET peut être alimenté par différents fonds provenant notamment :

• du temps de repos non pris : jours de repos, indemnité compensatrice de repos compensateur, congés payés, congés sans solde. Ces jours se transforment alors en unité monétaire
• d’une partie de leurs droits en termes de complément de rémunération : primes conventionnelles (13e ou 14e mois), prime d’intéressement versées dans le cadre d’un accord d’intéressement par l’ETT, indemnités de fin de mission (IFM) et indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) à raison de 10 jours maximum par an, des heures supplémentaires…

Les éléments versés ne se limitent pas à cette liste et peuvent varier en fonction de la convention de CET mise en place par l’employeur.

Lors de l’ouverture du CET, l’intérimaire fixe un pourcentage ou un montant d’argent en euros à affecter, qui sera versé automatiquement. Si l’intérimaire souhaite suspendre les versements, il peut faire une demande écrite à son conseiller selon les modalités définies par l’entreprise de travail temporaire.

Bon à savoir : L’intérimaire a la possibilité de cumuler un maximum de 22 jours par an dans son CET, au titre des congés payés, des repos compensateurs et des jours de réduction du temps de travail.

Les événements permettant d’utiliser son CET en intérim

L’utilisation du compte épargne-temps par l’intérimaire est possible, en dehors du temps de travail, pour des cas bien définis :

• pour financer une formation professionnelle afin de développer ses compétences, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise de travail temporaire
• pour financer une VAE (validation des acquis de l’expérience)
• à l’issue d’un congé maternité ou congé d’adoption, ou à la date de naissance de son enfant
• dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise
• pour disposer d’un congé libre pour réaliser un projet personnel

Les modalités pour débloquer le CET en intérim

Selon l’accord du 27 mars 2000, le déblocage du CET en intérim peut intervenir selon deux cas de figure :

• lorsque le niveau de droits acquis atteint 14 heures (soit 2 jours ouvrés) dans le cadre d’une demande de formation ou de VAE
• lorsque le niveau de droits acquis atteint 70 heures (soit 10 jours ouvrés) pour toutes les autres demandes

Le déblocage du CET, total comme partiel, peut être demandé à tout moment. Pour cela, le salarié intérimaire doit soumettre une demande écrite à son agence d’intérim, en précisant la somme à débloquer, ainsi que la date et la raison de la demande. Celle-ci doit être effectuée au moins 12 jours avant la date souhaitée d’utilisation afin de permettre à l’employeur une gestion optimale des temps de travail et des effectifs. Celui-ci est tenu d’envoyer une réponse dans les 7 jours ouvrés. Le montant demandé apparaitra en complément sur le prochain bulletin de salaire.

Bon à savoir : Le calcul des intérêts en euros a lieu chaque mois lors du traitement de la paie. Ce montant est brut, soumis aux charges sociales et au prélèvement à la source le mois de leur versement.

Que devient le CET en fin de mission d’intérim ?

Sauf demande du salarié intérimaire, la fin d’un contrat de mission n’entraîne pas le déblocage automatique de son compte épargne-temps.

Le transfert des droits est envisageable, sur demande, vers un autre CET au sein d’une filiale de l’entreprise de travail temporaire appartenant au même groupe, si celle-ci offre cette option à ses intérimaires. En revanche, en cas de changement d’agence après la fin d’une mission, aucun transfert n’est possible, à moins que cela soit stipulé dans la convention initiale. L’intérimaire devra alors choisir entre conserver son CET ou le clôturer.

Bon à savoir : En l’absence de versement pendant 5 ans, le CET sera automatiquement clôturé, et une indemnité en euros correspondant à l’épargne accumulée sera versée à l’intérimaire lors du salaire suivant.