Comment rédiger une lettre de démission en alternance ? Nos modèles et nos conseils

Ce contrat d’alternance qui vous semblait idéal au départ ne correspond finalement pas à vos attentes et vous envisagez de démissionner ? Que votre décision soit mûrement réfléchie ou contrainte par les circonstances, un bon départ commence par une lettre bien rédigée. Voici nos conseils pour formaliser votre démission avec sérieux et courtoisie, dans le respect des règles en vigueur.

Alternance et démission : que dit la loi ?

Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ?

L’alternance est un type de formation qui combine apprentissage en entreprise et enseignement théorique, offrant aux étudiants une immersion progressive dans le monde du travail. Ce dispositif repose sur deux types de contrats :

• le contrat d’apprentissage : adressé aux jeunes en formation initiale visant l’obtention d’un diplôme d’État (CAP, BP, Bac, BTS, Licence, Master…) ou d’un titre professionnel reconnu.
• le contrat de professionnalisation : destiné aux personnes souhaitant monter en compétences ou se reconvertir, il relève de la formation continue. À ce titre, il permet d’accéder à des certifications variées : titres professionnels, certificats de qualification professionnelle (CQP) ou encore qualifications reconnues par les conventions collectives.

Dans quel cas peut-on mettre fin à son contrat légalement ?

Mettre un terme à son alternance n’est pas une décision à prendre à la légère. Une rupture mal gérée pourrait compromettre la validation du diplôme ou avoir des répercussions sur son parcours professionnel. Toutefois, certaines circonstances permettent une rupture légale du contrat sans risque de sanctions :

• pendant la période d’essai dans le cadre d’un contrat d’apprentissage : durant les 45 premiers jours en entreprise, la rupture peut se faire librement, sans justification ni préavis.
• lors d’un accord mutuel entre l’employeur et l’alternant.
• en cas de faute grave de l’employeur comme des salaires impayés, un cas de harcèlement, des conditions de travail non respectées…
• lors de la signature d’un CDI sous réserve des conditions mentionnées dans le contrat de travail.
• en cas de force majeure : raisons médicales, liquidation de l’entreprise ou tout autre événement imprévisible rendant l’exécution du contrat impossible.

Quitter son alternance sans faire de faux pas

Démission pendant la période d’essai

Pendant la période d’essai d’un contrat d’apprentissage, soit les 45 premiers jours (consécutifs ou non) passés en entreprise, l’apprenti peut rompre librement le contrat, sans justification ni préavis. Il en va de même pour un contrat de professionnalisation en CDD, où la rupture peut intervenir à tout moment, sans obligation de respecter un délai de préavis. En revanche, pour un contrat de professionnalisation en CDI, le délai de prévenance dépend de l’ancienneté : 24 heures si inférieure à 8 jours et 48 heures si supérieure à 8 jours.

Démission après la période d’essai

L’apprenti souhaitant rompre son contrat d’apprentissage doit saisir le médiateur de l’apprentissage au moins 5 jours avant d’en informer son employeur. Ce dernier intervient pour analyser la situation et proposer des solutions en cas de litige. Une fois l’employeur notifié, un préavis minimum de 7 jours doit être respecté avant la rupture effective du contrat.

Bon à savoir : si l’élève obtient son diplôme avant la fin de son contrat d’apprentissage, il peut choisir de mettre fin à sa formation pratique de façon anticipée. Pour cela, il doit :

• informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date de fin souhaitée et la raison de sa décision
• notifier son organisme de formation
• informer le service ayant enregistré le contrat
• respecter un préavis d’un mois minimum

La démission d’un contrat de professionnalisation en CDD à l’initiative de l’employé n’est pas possible en dehors des cas prévus par la loi : accord en commun entre le salarié et l’employeur, rupture en raison d’une faute grave, d’une embauche en CDI ou en cas de force majeure. Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation en CDI sont similaires à celles des CDI standards.

Comment formaliser sa démission en alternance ?

Pour garantir la preuve de la rupture, il est impératif de la formaliser par écrit, et ce, de l’une des façons suivantes :

• envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
• remise d’une lettre remise en mains propres contre décharge
• signature de l’imprimé de constatation de rupture

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti doit transmettre sa démission :

• au responsable de formation ou au directeur du CFA
• à l’organisme auprès duquel le contrat a été enregistré. L’information sera ensuite relayée à la délégation locale de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Lors d’une rupture du contrat d’apprentissage d’un commun accord entre l'employeur et l'apprenti, c’est à l’employeur d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration.

Pour un contrat de professionnalisation, l’employeur dispose de 30 jours pour informer les autorités compétentes :

• le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
• l’opérateur de compétences agréé (OPCO)
• l’organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales (URSSAF).

Modèle de lettre de démission pour une alternance

Les éléments indispensables à inclure dans votre lettre

La lettre de démission doit être à la fois formelle, concise et contenir les informations suivantes :

• vos coordonnées : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail
• les coordonnées de l’employeur : nom du destinataire, Nom et adresse de l’entreprise
• l’objet de la lettre : « Démission de mon contrat d’alternance »
• la date d’envoi et la date à laquelle votre démission prend effet, en tenant compte d’un éventuel préavis
• la raison de votre démission : sans être obligatoire, la justification de votre départ peut témoigner de votre professionnalisme
• une formule de politesse pour conclure votre lettre

Même si l’expérience n’a pas été à la hauteur de vos attentes, il est essentiel de maintenir une relation positive avec votre employeur, car il pourrait être amené à vous recommander à l’avenir. Il est donc important d’exprimer votre reconnaissance pour les compétences acquises et les opportunités offertes par votre employeur. Votre lettre doit également refléter votre professionnalisme en adoptant un ton courtois et respectueux.

Exemple de lettre de démission professionnelle, claire et efficace

Lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception

À l’attention de

[Date]

Objet : Démission de mon contrat d’alternance

Madame ou Monsieur ,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat d’alternance en tant que au sein de votre entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.

J’ai beaucoup appris au sein de votre entreprise et je vous remercie pour l’expérience enrichissante que j’ai pu acquérir aux côtés de votre équipe. Cependant, pour des raisons , je souhaite aujourd’hui rompre ce contrat.

Mon départ prendra effet à compter du , en respectant le délai de préavis (si applicable).

Une lettre sera également adressée au directeur du CFA et à .

Je reste bien entendu disponible pour assurer la transition dans les meilleures conditions et faciliter la passation de mes missions.

Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur , mes salutations distinguées.