Comment fonctionne une grève ?

Qui peut faire grève ?

Tout salarié d’une entreprise peut faire valoir son droit de grève. Cependant, il ne peut faire grève tout seul, sauf s’il répond à un appel national ou s’il est le seul salarié de l’entreprise. En revanche, il n’est pas nécessaire que la majorité des employés fassent grève pour rendre celle-ci licite, et il n’est pas nécessaire non plus d’être syndiqué.

Certaines catégories socioprofessionnelles n’ont pas le droit de faire grève, parmi lesquelles : les personnels des services actifs de la police nationale, les CRS, les militaires, les personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, etc.

> Retrouvez notre article "A quoi sert un syndicat ?"

Conditions préalables et obligations à respecter

Trois conditions doivent être respectées pour qu’une grève soit valable et licite :

• Une cessation totale du travail
• Une concertation en amont des salariés, faisant foi d’une volonté collective de faire grève
• Des revendications professionnelles (rémunération, conditions de travail, défense de l’emploi, droits syndicaux, projets de restructuration ou de licenciements économiques, etc.). Il est admis que les grèves « mixtes » alliant revendications professionnelles et aspects politiques sont licites.

Si le mouvement ne remplit pas ces trois conditions, les salariés ne sont pas protégés par le droit de grève et s’exposent à des sanctions disciplinaires pouvant conduire au licenciement.

Par ailleurs, faire grève ne donne pas tous les droits. Le salarié gréviste est dans l’obligation de :

• Respecter le travail des non-grévistes
• Ne pas bloquer l’accès au lieu de travail ni dégrader les locaux et le matériel
• Ne pas avoir recours à des actes de violence envers la direction et le personnel

Le débrayage : quid du préavis et du service minimum ?

Dans le secteur privé, les salariés peuvent utiliser leur droit de grève sans préavis. Il faut juste veiller à ce que l’employeur ait connaissance des revendications, sans pour autant attendre sa décision avant de lancer le mouvement.

Dans la fonction publique, un préavis de grève doit être envoyé 5 jours avant la date de commencement (hors weekend et jours fériés). En parallèle, certaines catégories de personnels sont dans l’obligation d’assurer un service minimum, même en période de grève. C’est le cas notamment des agents hospitaliers et de l’Éducation nationale qui doit assurer un service d’accueil lorsque l’enseignant est en grève.

Le déroulement

Il n’existe pas de durée minimum ou maximum pour une grève. Elle peut durer une demi-heure comme plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Pendant le mouvement, les salariés grévistes peuvent légalement organiser des piquets ou occuper le lieu de travail tant que leurs actions n’entravent pas la liberté du personnel non-gréviste et ne donnent pas suite à des violences.

La grève prend fin lorsque la majorité des grévistes vote pour une reprise de l’activité. Si une minorité poursuit le mouvement, elle n’est plus dans un cadre licite (sauf si elle présente de nouvelles revendications).

Conséquences

La grève suspend le contrat de travail et entraine une retenue sur le salaire . Cette retenue est proportionnelle à la durée de cessation d‘activité. Dans certains cas, la direction doit payer les jours de grève si le mouvement a pour origine une faute grave et délibérée de l’employeur, ou si l’accord de fin de grève prévoit une clause à cet effet.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, discriminé ou licencié pour avoir fait grève (sauf en cas de faute lourde).

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