Être bien au travail

Comment fonctionne le régime d’astreinte ?

Par Priscilla Gout • Mis à jour le 25 août 2015 à 14h59, publié le 20 août 2015

L’astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir être joignable et intervenir sur son lieu de travail si besoin. Il doit donc rester chez lui ou à proximité de son lieu de travail pour intervenir le plus rapidement possible.

Comment fonctionne le régime d’astreinte ?

La journée d’astreinte ou la nuit d’astreinte consiste pour le salarié à rester joignable et à être prêt à intervenir en cas de besoin de son entreprise. L’astreinte ne doit pas être confondue avec la permanence, qui nécessite la présence physique de l’employé sur le lieu de travail. Le salarié d’astreinte peut rester chez lui ou à proximité de son entreprise.

Est-elle obligatoire ?

L’employé doit obligatoirement accepter l’astreinte si celle-ci est prévue dans la convention collective, par des accords collectifs ou en accord avec le comité d’entreprise et les délégués du personnel. En revanche, si l’astreinte est une demande de l’employeur seul, sans accord collectif préalable, le salarié est en droit de refuser de s’y soumettre (sauf si elle est mentionnée au contrat de travail). Si l’accord collectif prévoit des astreintes sur la base du volontariat, l’employé est également en droit de refuser de les effectuer. Dans tous les cas, un temps de prévenance doit être respecté par l’employeur : l’employé doit être prévenu à l’avance de l’astreinte.

Quelle(s) compensation(s) ?

Si le temps d’astreinte n’est pas pris en compte dans le temps de travail, les temps de trajet et d’intervention le sont quant à eux et sont pris en compte dans le calcul de la durée du travail. Ces heures sont payées au même tarif horaire que les heures de travail classiques, parfois moins. Elles sont donc majorées en fonction des circonstances : travail de nuit, le dimanche, les jours fériés…).

Toutefois, les temps d’astreinte peuvent être compensés par des jours de repos supplémentaires. De rares entreprises offrent à leurs salariés des compensations à la fois financières – sous la forme de prime – et des jours de repos.

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