Être bien au travail

Comment fonctionne le droit de retrait ?

Par Flavien Chantrel • Publié le 28 août 2015 à 10h48

Ce droit permet à un salarié de cesser le travail. Dans quelles circonstances ? Quelle est la procédure à suivre ? Explications.

Comment fonctionne le droit de retrait ?

Le droit de retrait est une garantie du salarié de pouvoir arrêter son activité s’il est en situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut quitter son lieu de travail à conditions toutefois que sa décision ne mette pas ses collègues en situation de danger grave et imminent. Si ce droit est individuel, il peut s’exercer collectivement. Son usage ne peut l’être à des fins de revendications professionnelles. Le danger peut résulter des particularités de l'état de santé du salarié.

Comment s’applique le droit de retrait ?

Il est possible pour un salarié d’exercer son droit de retrait dès lors qu’un danger lui est apparu même s’il était finalement inexistant. Dans ce cas son salaire reste identique, contrairement au droit de grève. Tant que le danger n’est pas réglé, l’employeur ne peut exiger du salarié qu’il retourne travailler. Au contraire, ce comportement peut même être considéré comme une faute inexcusable si l’employé est ensuite victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Faut-il avertir l’employeur ?

Le salarié a obligation de signaler à l’employeur son utilisation du droit de retrait. Il n’existe pas de procédure spécifique à mettre en œuvre dans ce cas-là : même l’employeur n’a pas à donner son accord.

C’est quoi un danger grave et imminent ?

Le code du Travail n’est pas très précis sur la notion de danger grave et imminent. Toutefois, cela peut se résumer à une atteinte sérieuse de l’intégrité physique du salarié dans un délai proche. En cela, le danger grave et imminent ne peut être confondu avec le risque habituel lié à certains postes et métiers.

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