Quel rôle pour le comité social et économique (CSE) ?

DP, CE, CHSCT... ces acronymes vous sont sans doute familiers, pourtant c'est désormais celui de CSE qu'il faudra retenir : l'ordonnance du 22 septembre 2017 a fusionné les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans cette nouvelle entité du comité social et économique. Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, les TPE en sont donc exemptes.

Prévention et amélioration des conditions de travail

Le CSE analyse les risques auxquels les travailleurs sont exposés et en fonction des résultats, met en œuvre des actions de prévention qui peuvent concerner des comportements sexistes, le harcèlement moral ou encore le harcèlement physique. C'est aussi lui qui formule des propositions pour améliorer les conditions de vie, de travail et de formation des salariés  au sein de l'entreprise.

Le CSE,  un pont entre les salariés et la direction

Dans les entreprises aux effectifs compris entre 11 et 49 salariés, le CSE a pour mission de présenter à votre employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Les sujets concernés ? L'application du code du travail, les salaires, la protection sociale ou les conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Le CSE, porte-parole du collectif salarié

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, le CSE assure une expression collective des salariés pour que leurs intérêts soient pris en compte dans les décisions qui concernent :

- la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,

- l'organisation du travail,

- la formation professionnelle,

- les techniques de production.

Le CSE sera également informé et consulté sur les questions relatives à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment si elles impactent le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi ou l'organisation juridique de l'entreprise.

Par ailleurs, le CSE bénéficie d'un droit d'alerte dans certains cas précis, comme une atteinte aux libertés individuelles dans l'entreprise ou la mise en danger des salariés.

(GettyImages/af_istocker)