Canicule : le Code du travail doit-il évoluer ?

Si le nord de la France connaît un climat plutôt frais depuis le début de l'été, la canicule n’a pas épargné les régions méditerranéennes. Sous l’effet du réchauffement climatique, le travail sous une chaleur étouffante risque de devenir la norme en été. Aussi, la CGT ainsi que des élus EELV et LFI souhaitent que le droit du travail s’adapte à ces nouvelles températures.

À l’heure actuelle, le Code du travail ne prévoit rien en cas de fortes chaleurs

Le texte de référence de la législation au travail ne mentionne pas de mesures spécifiques en cas de fortes chaleurs. L’employeur doit seulement prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs (art L.4 121-1). Rien n’autorise donc le salarié à rester chez lui en cas de canicule. Au niveau législatif, la seule arme des travailleurs reste le droit de retrait. Il peut être mis en application en cas de fortes chaleurs les empêchant d’exercer leur activité dans de bonnes conditions.

Le ministère du Travail a émis quand même quelques recommandations pour les employeurs : ils doivent renouveler l’air de façon à éviter les températures trop élevées dans les locaux, fournir aux salariés des moyens de protection contre la chaleur et mettre à disposition de l’eau potable et fraîche. Des mesures spécifiques sont aussi prévues pour les travailleurs du BTP : les employeurs doivent aménager le chantier ou prévoir un local de repos en fonction des conditions climatiques et mettre à disposition des travailleurs, trois litres d’eau par jour et par salariés.

Que souhaitent la CGT et les élus de gauche ?

Face à ce flou juridique, le syndicat et les députés écologistes et insoumis aimeraient donc mieux protéger les travailleurs face aux fortes chaleurs. Une proposition de loi a été déposée le 20 juillet dernier par Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale.

Plusieurs mesures prévoient la possibilité d’aménager ou d’arrêter son travail en cas de vigilance rouge canicule. Le texte demande aussi l’instauration de temps de pause plus réguliers sans perte de salaire quand la température extérieure dépasse un certain seuil.

Les députés écologistes ont plaidé en faveur de l’introduction d’un droit de retrait dès 33° dans le Code du travail, en se rangeant derrière le seuil d’alerte de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). La CGT soutient ces différentes propositions souhaitant que la loi intègre un « seuil maximal de température au-delà de laquelle un travailleur ne peut occuper son poste ».

Quels sont les travailleurs les plus exposés aux chaleurs extrêmes ?

Selon une note de l’institut France Stratégie publiée en juin, les travailleurs en extérieur sont davantage exposés au réchauffement climatique. Ainsi les métiers du BTP, de l’agriculture, du maraîchage et de la sylviculture sont parmi les plus à risque.

La note précise aussi les zones géographiques d’emploi particulièrement exposées. Elles se situent près du Massif central autour des communes d’Ussel (Corrèze), Saint-Flour (Cantal), Saint-Junien (Haute-Vienne) mais également dans le sud-ouest (Tarn-et-Garonne et Nord du Lot). Le sud méditerranéen apparaît aussi comme une région sensible autour des villes de Valréas (Vaucluse), Propiano et Calvi (Corse). Ces zones concentrent en effet beaucoup de travailleurs dans l’agriculture, la viticulture et le bâtiment et devraient connaître une augmentation des journées anormalement chaudes dans les trente prochaines années.

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