Comment fonctionne la clause de confidentialité ?
Inscrite au contrat de travail, la clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer à autrui toute information sensible et stratégique de la vie de l'entreprise, au nom de la protection des intérêts légitimes de celle-ci.
On trouve parfois dans certains contrats de travail une clause de confidentialité. Avec cette clause, le but de l'employeur est d'empêcher le salarié de révéler des informations sensibles au sujet de son entreprise, pendant ou après son contrat de travail, en interne ou en externe. Tous les salariés, sous tous les contrats (CDI, CDD, stage...), sont concernés par cette clause.
L'interdiction de la clause de confidentialité du contrat de travail concerne les domaines suivants : sa santé financière, son portefeuille-clients, sa stratégie commerciale, le développement de nouveaux produits, les tarifs qu'elle pratique, la R&D, les process de fabrication, etc.
En cas de non-respect de la clause de confidentialité, le salarié s'expose à un licenciement ainsi qu'à la mise en cause de sa responsabilité civile et financière par l'employeur devant les Prud'hommes avec l'obligation de dédommager l'employeur pour le préjudice causé par la divulgation d'informations.
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