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Abandon de poste et chômage : vers de nouvelles règles alignées sur celles de la démission

Par Hugo Diverres • Publié le

Ce mardi 27 septembre, Olivier Dussopt a présenté son projet de loi de réforme de l’assurance chômage devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée. L’occasion pour lui d’évoquer l’alignement des conditions d’indemnisation des employés licenciés après un abandon de poste avec celles des salariés démissionnaires.

Abandon de poste et chômage : vers de nouvelles règles alignées sur celles de la démission

Une réforme à la canadienne pour lutter contre le chômage structurel

Olivier Dussopt a réaffirmé la volonté du gouvernement de s’attaquer au chômage structurel en France tandis que de nombreux employeurs connaissent des difficultés de recrutement. L’objectif affiché est de parvenir à un taux de chômage de 5% en 2027, contre 7,4% à l’heure actuelle.

Le ministre du Travail souhaite pourvoir moduler les durées d’indemnisation et d’affiliation en fonction de la conjoncture économique, sans pour autant remettre en cause le montant de l’indemnité mensuelle : « Nous n’y sommes pas favorables, nous sommes actuellement dans une période de défense du pouvoir d'achat. » Car s'il juge le système français peu incitatif et le présente comme l’un des plus généreux d’Europe, il concède également que le taux de remplacement est conforme à la moyenne européenne (ratio entre le montant de l’allocation mensuelle et celui du salaire mensuel moyen).

Un nouveau modèle largement inspiré du Canada comme nous l’évoquions il y a quelques semaines, dont l’esprit était résumé par le ministre début septembre : « plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé. »

L’indemnisation chômage en chiffres

Quelques chiffres concernant les bénéficiaires de l’assurance chômage fournis par l’UNEDIC, organisme qui gère le régime d'assurance chômage :

  • 6,5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en décembre 2021
  • 2,6 millions d’inscrits indemnisés (40%) - 2,4 millions fin 2022 selon les projections de l'UNEDIC
  • Montant moyen d’indemnisation : 960 euros net
  • 720 euros pour les chômeurs qui travaillent
  • 1 070 euros pour les chômeurs sans activité
  • Les allocataires consomment 68% de leurs droits en moyenne

Abandons de poste : "Il y a une faille"

Le ministre du Travail a également évoqué une autre piste de réflexion devant les députés, concernant les indemnisations des personnes licenciées pour abandon de poste.

« Il y a une faille : un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d’indemnisation plus favorables qu’un salarié qui démissionne. »

Le ministre s’est ainsi dit favorable à l’alignement de ces conditions d’accès avec celles des démissions. Un amendement des députés LR a d’ailleurs été déposé en ce sens, ces derniers évoquant un « phénomène de plus en plus palpable » bien qu’aucune statistique n’existe sur le sujet.

Pour rappel, les démissionnaires ne sont pas indemnisés par Pôle emploi sauf dans quelques exceptions, notamment dans le cadre d’une reconversion (12 000 cas par an en 2021) ou encore en cas de suivi de son conjoint dans une nouvelle région (14 000 cas en 2021).

Olivier Dussopt s’est en revanche montré moins volontaire concernant le durcissement de l’accès au chômage pour un salarié en CDD refusant un CDI, arguant que la prime de précarité n’est pas due par l’employeur dans ce cas de figure et que cette disposition est encore trop méconnue.

Crédits photo : OceanProd/stock.adobe.com

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