Chômage partiel : les conséquences sur la période d’essai

La période d’essai est effectivement décalée

Si le salarié était en période d’essai au moment de l’annonce du confinement et que son entreprise décide de mettre en place un chômage partiel, son contrat de travail est alors suspendu. C’est-à-dire que sa période d’essai reprendra là où elle en était avant le confinement.

Exemple : Damien a récemment signé son contrat de travail, avec une période d’essai de deux mois.  À l’annonce de la mise en place de l’activité partielle de l’entreprise, il lui restait 12 jours d’essai à effectuer. Ces 12 jours sont donc décalés et reprendront dès la fin du confinement, dès que l’entreprise recommencera son activité.

À noter que l’employeur ne peut repousser la prise d’effet du contrat de travail sous prétexte du confinement, sauf dans le cas d’un accord commun. Si le salarié devait commencer à travailler le 2 avril, par exemple, cette date ne peut être reportée. L’employeur doit alors choisir entre mettre ce salarié en chômage partiel ou le licencier.

Les conditions de rupture

La période d’essai est, comme son nom l’indique, un temps qui permet au salarié de découvrir l’entreprise et le poste, et à l’employeur d’éprouver les aptitudes professionnelles de la personne qu’il vient de recruter. Durant cette période, ni les employeurs ni les salariés n’ont à justifier leur décision s’ils veulent mettre fin à la collaboration.

Mais pour rompre une période d’essai, l’employeur doit fonder sa décision sur un motif d’incompétences et d’incapacités professionnelles, or celles-ci sont bien difficiles à jauger si le salarié est en chômage partiel.

Le délai de prévenance

Avant de mettre fin à une période d’essai, l’employeur et le candidat doivent respecter un délai de prévenance, c’est-à-dire le préavis qui précède la mise à termes de la période d’essai. Ce délai de prévenance est fixé selon le temps de présence du salarié au sein de l’entreprise.

Exemple : l’employeur doit respecter un délai de prévenance de 24h si le salarié est dans l’entreprise depuis moins de 8 jours. Ce délai peut atteindre 1 mois si le salarié est présent depuis plus de 3 mois.

Pour le salarié, ce délai est plus court : 24h s’il est dans l’entreprise depuis moins de 8 jours, et 48h s’il est présent depuis plus de 8 jours.

(Pexels/MoosePhoto)