Pourra-t-on encore toucher le chômage après un abandon de poste en 2023 ?

L’Assemblée nationale a voté de nouvelles règles concernant l’abandon de poste qui sera dorénavant considéré comme une démission.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

L’abandon de poste n’est pas clairement défini par le Code du travail et ce sont les jurisprudences qui ont délimité ses contours. Un salarié est considéré en abandon de poste lorsqu’il ne se rend plus à son travail de façon prolongée, sans justification de sa part et sans autorisation de son employeur.

Jusqu’à récemment, un abandon de poste entraînait la suspension du contrat de travail : le salarié n’effectuant plus ses missions, il ne recevait plus son salaire, même s’il était toujours lié contractuellement à son entreprise. Dans les faits, l’abandon de poste entraînait tôt ou tard le déclenchement par l’employeur d’une procédure de licenciement pour faute simple ou grave – même si rien ne l’y obligeait. Cette procédure de licenciement permettait ensuite au salarié d’ouvrir ses droits aux allocations chômage. Mais ce mécanisme ne sera plus activable en 2023.

Bon à savoir : aucun chiffre officiel sur le taux de recours aux abandons de poste n’existe et le phénomène n’a jamais été mesuré statistiquement.

Les nouvelles règles concernant l’abandon de poste

Le 5 octobre 2022, les députés ont voté à l’Assemblée nationale l’assimilation de l’abandon de poste à une démission. Désormais, après mise en demeure de son employeur, un salarié qui a abandonné son poste sera présumé démissionnaire.

Dans les faits, si l’employeur refuse une rupture conventionnelle pour éviter le paiement d’indemnités, le salarié sera donc contraint de démissionner pour quitter son emploi. Or, une démission ne permet pas d’ouvrir de droits aux allocations chômage - sauf à de rares exceptions – puisqu’elle est considérée comme une privation volontaire d’emploi.

A noter qu’un décret d’application est attendu pour préciser les différents contours de cette nouvelle mesure, notamment en ce qui concerne les abandons de poste réalisés pour des raisons de sécurité ou de santé.

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