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Dans quels cas une entreprise peut avoir recours au CDD

Par Fabian Ropars • Mis à jour le 6 mars 2015 à 14h29, publié en décembre 2014

Plebiscité par les employeurs, le CDD ou Contrat à durée déterminée représente aujourd'hui 84% des embauches. Il est de plus en plus considéré comme une période d'essai de la part des entreprises. Pourtant son utilisation est très encadrée. Selon le code du travail, "Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise."

Dans quels cas une entreprise peut avoir recours au CDD

Les conditions pour embaucher un salarié en contrat à durée déterminée sont les suivantes :

Remplacement d'un salarié absent : le salarié embauché doit alors remplacer le salarié absent pour cause de congés, maladie, grossesse ou tout autre motif, hors grève.

Le remplacement d'un salarié provisoirement en temps partiel.

Attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié : le CDD sert alors à combler le temps de latence entre le départ d'un salarié et la prise de fonction d'un nouveau collaborateur.

Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant définitivement quitté l'entreprise

Accroissement temporaire de l'activité : c'est la raison majoritairement employée, le CDD sert alors à soutenir un accroissement des commandes ou de l'activité.

Travaux saisonniers : c'est notamment le cas des entreprises du secteur agricole et touristique.

CDD d'usage : pour certains emplois temporaires, il est possible d'embaucher des CDD. Les secteurs concernés sont fixés dans l’article D. 4154-1 du Code du travail.