Canicule : a-t-on le droit de refuser de venir au bureau ?

Si le retour des beaux jours donne le sourire à vos collègues, tout le monde se passerait bien de la chaleur étouffante qui l’accompagne parfois.

Aucune obligation pour l’employeur…. mais des recommandations

Climatisation en panne, bureaux sans fenêtre, vague de chaleur intense voire canicule… Qui n’a jamais constaté à quel point il est peu productif lorsqu’il fait (trop) chaud ?

Si chaque été ou presque, vous vous demandez si vous n’allez pas vous évanouir sur votre lieu de travail, vous avez sans doute déjà dû vous poser cette question : suis-je vraiment obligé de venir travailler en présentiel avec cette chaleur ?

Rien n’est prévu légalement dans le code du travail : aucune mention spécifique qui puisse vous permettre de demander légitimement à votre employeur de rester chez vous lors d’épisodes caniculaires.  

Néanmoins, ce dernier a l’obligation de vous garantir de bonnes conditions de travail et, surtout, a la responsabilité de ne pas vous mettre en danger. Déshydratation, malaise, insolation… Votre employeur peut être mis en cause s’il ne prévoit pas d’aménagement spécifique. 

Bien entendu, vous avez le droit de communiquer avec votre patron ou le service RH en amont pour trouver des solutions qui conviennent à tout le monde en cas de vague de chaleur. Mais si votre sécurité n’est plus garantie, vous êtes parfaitement autorisé à utiliser votre droit de retrait.

Droit de retrait : sous quelles conditions pouvez-vous refuser de travailler ?

Le ministère du Travail a publié une note d'information le 30 mai dernier pour recommander aux employeurs d'aménager les horaires si possible, pour éviter les heures les plus chaudes, et mettre à disposition de l'eau potable à proximité des postes de travail (bouteilles d'eau individuelles ou point d'eau avec gobelets).

Concernant les travailleurs en extérieur, comme les professionnels du BTP, le ministère recommande aux employeurs de mettre à disposition au moins 3 litres d'eau par jour pour chaque employé. Ils doivent également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. Dans le cas contraire, des aménagements horaires doivent être prévus.

Crise énergétique, réchauffement climatique… La législation pourrait évoluer plus vite qu’on ne le croit 

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a émis certaines recommandations de températures à ne pas dépasser sur le lieu de travail pour ne pas mettre en péril la santé des travailleurs : 30 degrés pour un travailleur sédentaire et 28 degrés pour un travailleur exerçant une activité physique. De son côté, l’assurance maladie évoque une température acceptable au travail comprise entre 14 et 33 degrés.

Des recommandations qui vont prendre de plus en plus de sens dans les années à venir avec le réchauffement climatique, son cortège d’épisodes caniculaires et de sécheresses. La France bat déjà des records de températures depuis plusieurs années...  Le mois de mai 2022 est par exemple l'un des plus chauds jamais enregistré selon Météo France.

Dans certains secteurs comme le BTP, l’aménagement des horaires est déjà pratiqué depuis de nombreuses années. En cas de fortes chaleur, les ouvriers sur les chantiers commencent plus tôt le matin pour profiter de la fraîcheur et s’arrêtent de travailler à partir de midi. Un fonctionnement qui pourrait s’étendre à d’autres secteurs, y compris pour ceux qui travaillent dans des bureaux ? 

Pour l’instant, la climatisation semble résoudre tous les problèmes. D’autant que les fortes chaleurs restent circonscrites à quelques jours dans l’année… Jusqu’à quand ? 

Récemment, l’Espagne a légiféré sur l’utilisation des climatiseurs au sein des bâtiments de la fonction publique dans le cadre d’un "plan d'efficience énergétique", suivant les recommandations de l’UE qui demande des efforts à tous les pays européens en termes de consommation d’énergie pour mettre fin à la dépendance au gaz russe. 

Outre le recours massif au télétravail (trois jours à distance pour deux jours en présentiel) et la forte incitation à utiliser les transports en commun pour tous les fonctionnaires espagnols, l’état veillera désormais à ce que la température du chauffage n’excède pas 19 degrés en hiver et à ce que les climatiseurs ne descendent pas en dessous de 27 degrés en été ! 

L’Italie a aussi annoncé des mesures allant dans ce sens pour réduire la facture des bâtiments publics. Bientôt la France ?

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