Rupture conventionnelle : ce sont les cadres qui négocient le mieux leurs indemnités de départ

Un attrait qui ne se dément pas... En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par le ministère du Travail. Cela représente plus de 35 000 départs chaque mois contre 33 000 en 2017 et 31 000 en 2016. Si ce dispositif est aujourd'hui bien connu des salariés comme des employeurs - souvent accusés de l'utiliser à la place du licenciement - la Dares offre aujourd'hui un nouvel aperçu des salariés qui l'utilisent le plus.

Contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas les cadres mais les employés qui "en majorité (53 %) signent des ruptures conventionnelles avec leur employeur, alors qu'ils ne représentent que 34 % des salariés en CDI (hors fonctionnaires). Les cadres constituent 18 % de l’ensemble des salariés ayant signé une rupture, tout comme les ouvriers, alors qu’ils représentent respectivement 24 % et 30 % de la population salariée en CDI". De même, le document nous apprend que ce sont essentiellement les jeunes (26 % ont moins de 30 ans) qui en signent et non pas les seniors, comme un substitut aux préretraites.

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Des indemnités de rupture plus fortes chez les cadres

Lors d'une rupture conventionnelle, l'entreprise doit verser une indemnité au moins égal à un minimum légal proportionnel à la rémunération du salarié et à son ancienneté. Généralement mieux payés, les cadres perçoivent donc des indemnités supérieures aux autres catégories socioprofessionnelles. Ainsi, un cadre perçoit en moyenne 5 900 euros d'indemnités contre 1 000 euros pour les employés. Mais cela n'explique pas tout. En effet, lorsqu'on neutralise l'effet de la rémunération, explique la Dares, "il est possible de mesurer l’indemnité en mois de salaire par année d’ancienneté. À rémunération identique, les cadres perçoivent encore des indemnités supérieures aux autres catégories. Ainsi, alors que l’indemnité médiane chez les cadres s’élève en 2018 à 0,31 mois de salaire par année d’ancienneté, celle-ci est proche de 0,25 mois de salaire par année d’ancienneté chez les employés et les ouvriers, ce qui correspond au minimum légal".

Comment l'expliquer ? D'une part, par la couverture conventionnelle, souvent plus favorable aux cadres. "La négociation collective permet un surplus de 40 % par rapport au minimum légal pour les cadres de plus de trois ans d'ancienneté et de 8 % pour les techniciens, contremaîtres et agents de maîtrise", selon une précédente enquête de la Dares.  D'autre part, les cadres négocient plus leurs indemnités que les autres salariés. Ils sont également mieux informés et leurs ruptures conventionnelles sont moins souvent liées à des démissions, contrairement aux ouvriers et aux employés. En clair, leur départ est plus souvent lié à la volonté de l'employeur, ce qui leur offre une plus grande marge de manœuvre.

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