Les avantages et les inconvénients de la rupture conventionnelle

Il n'est pas toujours facile de se quitter d'un commun accord. Pour ceux qui le souhaitent, il existe depuis 2008 le dispositif de la rupture conventionnelle. Un succès : en 2013, 1,2 million de ruptures conventionnelles avaient été signées depuis sa création. Pourtant, ce dispositif est régulièrement critiqué : par les salariés, qui estiment avoir été victimes d'un licenciement déguisé, comme les entreprises, qui reprochent le coût élevé de la rupture conventionnelle.

Du point de vue du salarié

Le ministère du Travail a mené récemment une étude auprès de 4.500 personnes ayant signé une rupture conventionnelle. L'occasion de mieux comprendre les avantages et inconvénients du dispositif. Ainsi, la rupture conventionnelle est souvent décriée car à l'initiative de l'employeur qui en profiterait ainsi pour pousser vers la sortie certains employés, notamment les seniors. Parmi les salariés interrogés lors de l'étude, près d'un tiers répondait aussi qu'ils avaient été contraints de quitter leur établissement et pour 28% des sondés, sans ce dispositif, ils seraient encore au sein de l'entreprise.

A l'inverse, 68% des salariés estiment que le principal atout de la rupture conventionnelle est de pouvoir bénéficier d'allocations chômage à la fin du contrat et que pour 45% d'entre eux, il est mieux perçu de partir ainsi auprès des futurs employeurs. Pour autant, à la fin de la rupture, seulement 25% retrouvent un emploi immédiatement, 60% ont pointé auprès de Pôle Emploi et neuf à 15 mois après la rupture conventionnelle, 33% des sondés sont toujours à la recherche d'un travail. Un taux qui grimpe à 47% pour les plus de 47 ans.

Le point de vue de l'entreprise

Un salarié démotivé est un salarié qui coûte cher. Le droit français encadrant très précisément les motifs pouvant pousser une entreprise à licencier un collaborateur, celui-ci est le plus souvent poussé à la porte gentiment, via le placard. La rupture conventionnelle permet d'éviter ce type de désagréments. Mais aujourd'hui, face au succès du dispositif, le nombre de ruptures conventionnelles signées pourrait bien reculer. Jusqu'en 2012, les indemnités versées bénéficiaient dans leur grande majorité d'exonérations de cotisations sociales. en 2013, le gouvernement décide de soumettre au forfait social (contribution de 20% à la charge de l'employeur) les indemnités conventionnelles de rupture. De fait, cela a entraîné un surcoût pour les entreprises.

Quid des indemnités ?

En avril 2014, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour augmenter le différé d'indemnisation ou, dit autrement, le délai avant que les salariés puissent faire valoir leur droit aux indemnités chômage. Depuis le 1er juillet 2014, le différé peut aller jusqu'à 180 jours lorsque l'indemnité extra-légale versée est de 16.200 euros. Un différé visant à réaliser des économies pour l'UNEDIC dont le déficit de l'assurance chômage frôle les 4 milliards d'euros. Une modification du dispositif qui pourrait entraîner une baisse du nombre de ruptures conventionnelles.

(GettyImages/Masterzphotois)