Quel avenir pour la réforme de l'assurance-chômage après la dissolution de l'Assemblée nationale ?

Loi Pacte 2, loi sur la fin de vie, réforme du marché du travail acte II, loi EGalim, fusion de l’audiovisuel public… Tout ces réformes sont mises en suspens jusqu’à nouvel ordre en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale. La réforme de l’assurance-chômage pourrait en revanche connaître un autre destin.

Une réforme qui n’est pas en remise en cause par la dissolution…

Alors que tout travail parlementaire est actuellement suspendu, en attente de l’élection de nouveaux députés, la réforme de l’assurance-chômage pourrait malgré tout passer entre les gouttes. En effet, le gouvernement avait d’ores et déjà annoncé sa volonté de faire passer la réforme par décret, faute de majorité absolue au Parlement, évitant ainsi de soumettre le texte au vote.

Or, le gouvernement n’est pas démissionnaire et garde son pouvoir réglementaire (donc la possibilité de publier des décrets) jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement à la suite des élections législatives. L’exécutif avait initialement prévu de publier le décret le 30 juin prochain. A ce jour, rien n’indique que le gouvernement ne respecte pas ce calendrier.

La proposition de loi du groupe Liot, qui aurait pu contrer la mise en application de la réforme et qui devait être examinée le 13 juin par l’Assemblée nationale, tombe en revanche à l’eau à la suite de la dissolution.

Ce jeudi 13 juin, au micro de France Inter, l'actuel Premier ministre Gabriel Attal a bel et bien confirmé sa volonté de faire passer le décret au 1er juillet, entre les deux tours des élections législatives.

.@GabrielAttal : "Un décret sera pris d'ici au 1er juillet" sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage #le710inter pic.twitter.com/yDoDkawx7W

— France Inter (@franceinter) June 13, 2024

… mais pourrait quand même être abandonnée dans certains cas

Certains événements pourraient tout de même enterrer la réforme dans les semaines ou mois à venir.

• Le Conseil d’Etat, qui doit entériner chaque décret, peut encore émettre un avis négatif et bloquer celui de l’assurance-chômage. Le texte a été envoyé la semaine dernière à la plus haute juridiction administrative, qui met en général un mois pour se prononcer. Au vu des circonstances, elle pourrait aller plus vite que prévu.
• Emmanuel Macron et son gouvernement pourraient aussi faire le choix de renoncer à cette réforme de l’assurance-chômage, à la recherche d’un accord électoral en vue d’une future coalition. En effet, déjà dans le viseur de nombreux syndicats, cette réforme sera probablement un thème majeur de la campagne des législatives à venir, notamment à gauche.
• La nouvelle majorité élue le 7 juillet prochain pourrait défaire ce qui a déjà été fait, via un nouveau décret ou par une proposition de loi. En effet, bien que publié au 30 juin, le décret ne doit rentrer en application que le 1er décembre 2024.