Qu'est-ce que l'ASS ? Voici ce que sa suppression va changer pour les demandeurs d'emploi

Dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale ce mardi 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a fait de nombreuses annonces concernant le marché de l’emploi. Parmi elles, une réforme de l’assurance-chômage à venir et notamment la suppression de l’allocation de solidarité spécifique. Décryptage.

C’est quoi l’ASS et qui en bénéficie ?

L’acronyme ASS signifie « allocation de solidarité spécifique ». Créée en 1984, cette aide distribuée par France Travail (ex-Pôle emploi) est accordée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage et qui ne touche donc plus l’ARE, l’aide au retour à l’emploi.

Son montant fixe est actuellement de 18,17 euros, soit 540,10 euros par mois. Elle est conditionnée à un plafond de ressources, de 1 271 euros net par mois pour une personne seule et de 1 988 euros pour un couple. De plus, il faut pouvoir justifier d’au moins cinq ans d’activité salariée dans les dix dernières années.

L’ASS est versée aux chômeurs en fin de droit pour une durée initiale de six mois, qui peut être renouvelée. Elle est également cumulable avec des revenus salariés lors d’une reprise d’activité, selon les plafonds de ressources en vigueur.

Selon les derniers chiffres de la Drees, près de 261 000 personnes bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique et la moitié de ces allocataires est âgée de plus de 50 ans (57%). La plupart de ces personnes sont des chômeurs longue durée, les trois quarts étant inscrits depuis plus de trois ans à France Travail et 54% depuis plus de cinq ans.

Ce que la suppression de l’ASS va changer pour les demandeurs d’emploi

Pourquoi Gabriel Attal a décidé la suppression de cette aide ? Evoquant une « trappe à inactivité », il propose de basculer les demandeurs d’emploi en fin de droits directement au RSA.

Or, si le montant du RSA pour une personne seule est légèrement supérieur à l’ASS (environ 600 euros actuellement), cette dernière permettait de valider des trimestres de retraite en tant que demandeur d’emploi à raison d’un trimestre tous les cinquante jours d’indemnisation – dans la limite de quatre trimestres par an. Ce n’est pas le cas avec le Revenu de solidarité active. Un détail qui n’en est pas un quand on sait que la plupart des bénéficiaires de l’ASS sont des personnes de plus de 50 ans en chômage de longue durée.

Autre différence majeure, le plafond de ressources pour bénéficier du RSA est largement inférieur (911 euros pour un couple) à celui de l’ASS. Si le conjoint du demandeur d’emploi est par exemple rémunéré au Smic pour un travail à temps plein (1 398 euros net au 1er janvier), il ne pourra donc pas prétendre au RSA.

Enfin, les allocataires du RSA, qui seront automatiquement inscrits à France Travail à compter du 1er janvier 2025, seront désormais redevables de 15 heures d’activités hebdomadaires à des fins d’insertion. Actuellement en place dans une vingtaine de départements tests, la généralisation de ce mécanisme a été actée hier par Gabriel Attal dans son discours de politique général et interviendra également au 1er janvier 2025.

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