Les pistes du gouvernement pour mettre fin aux arrêts maladie dits de "complaisance"

Si le nombre d’arrêts maladie ne cesse d’augmenter depuis dix ans, leur coût a également explosé depuis la fin du Covid.

Des arrêts maladie toujours plus nombreux

Les études sur l’absentéisme au travail se suivent et se ressemblent depuis plusieurs semaines. En juin dernier, nous évoquions les résultats du baromètre Ayming/ AG2R La mondiale qui mettait ce chiffre en lumière : l’absentéisme au travail a augmenté de 75% chez les salariés du privé depuis 2011. Si le phénomène s’inscrit sur le temps long, il semble être en phase d’accélération depuis la crise sanitaire. Selon le même baromètre, 37% des salariés se sont déclarés absents en 2021 contre près de 50% en 2022. Des chiffres confirmés par le cabinet Mercer dans son étude parue le 25 juillet dernier : un salarié sur deux (48%) s’est absenté de son travail au moins trois jours l’année dernière contre 36% l’année précédente. Selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), les arrêts de travail ont progressé de 30% sur trois ans !

Et même s’ils restent en moyenne de courte durée, ces arrêts maladie ont un coût : 14 milliards d’euros en 2022 (hors Covid) selon le dernier rapport de la CNAM, en hausse de 8,2% sur un an. Une progression de 5,5% par an en moyenne depuis 2019, contre 2,3% par an entre 2010 et 2019. Pour expliquer cette hausse du nombre d’arrêts maladie, les différentes études évoquent plusieurs évolutions. Plus courts qu’auparavant en moyenne, ils concernent de plus en plus les jeunes, les cadres, et ont majoritairement trait à la santé mentale : les troubles psychologiques sont désormais la première cause d’arrêt maladie devant les troubles musculosquelettiques.

Comme le rapporte Le Monde, la Cnam pointe quant à elle plusieurs facteurs pour expliquer la hausse du coût des arrêts maladie. L’augmentation du nombre de séniors en emploi ces dernières années (la durée des arrêts pour motif médical augmente avec l’âge), la hausse globale du nombre d’actifs en situation d’emploi (qui augmente mécaniquement la probabilité des arrêts de travail), une meilleure indemnisation des professions libérales depuis 2021 ou encore les récentes hausses des salaires et du Smic dans le sillage de l’inflation.

Le gouvernement souhaite mettre fin aux abus

Pour le gouvernement, cette hausse des arrêts de travail est aussi le fait de nombreux abus. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire estime ainsi pouvoir réaliser au moins 10 milliards d’euros d’économie en contrant ce phénomène : « Est-ce que quelque chose justifie que les arrêts maladies aient augmenté de 30 % au cours des dernières années ? Ça représente une dépense totale de 16 milliards d’euros par an. » Le 15 juin dernier au Sénat, Gabriel Attal évoquait même de nombreux cas de fraudes : « Il suffit d’ouvrir un réseau social, un article de presse, pour voir à quel point il est facile de se procurer un arrêt maladie. »

Les trois axes retenus par le gouvernement pour venir à bout du problème concernent les entreprises, les assurés et les médecins. Pour ces deux dernières catégories, les contrôles seront donc accrus dans les mois qui viennent. La Cnam a d’ores et déjà appelé 6 000 médecins traitants (sur 46 000) considérés comme de « gros prescripteurs » pour les inciter à limiter le nombre d’arrêts délivrés sous peine de sanctions financières. Une « pression scandaleuse » et une « maltraitance vis-à-vis des médecins » selon la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Les employeurs sont quant à eux incités à se rapprocher des services compétents dans la prévention des risques professionnels. Surtout, le gouvernement envisage d’accroître leur contribution pour la prise en charge des arrêts de courte durée. Hors de question pour le Medef, qui parle de « double peine » pour les entreprises. Le futur « Pacte de la vie au travail », annoncé d’ici la fin de l’année par Emmanuel Macron, sera sans doute l’occasion de mettre sur la table toutes les pistes avec les partenaires sociaux.

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