Arrêt maladie : quelles sont les obligations du salarié ?

L'arrêt maladie est prescrit par le médecin traitant. Le  salarié en remet ensuite deux volets à son employeur ainsi qu'un autre à l'Assurance Maladie. Après un délai de carence de 3 jours (ou moins selon la convention d'entreprise) le salarié perçoit une rémunération prise en charge par la caisse d'assurance maladie. En contrepartie, le salarié doit respecter un certain nombre d'obligations.

Prévenir son employeur

Une fois l'arrêt maladie prescrit pour le médecin, le salarié bénéficie d'un délai de 48 heures pour fournir l'attestation à son employeur. Un manquement à cette obligation peut entraîner une perte de droit d'indemnisation par la CPAM ou l'employeur et peut être considéré comme un abandon de poste.

Pendant l'arrêt-maladie

Le salarié en arrêt maladie ne peut quitter son domicile sauf prescription du médecin. Il ne peut pas non plus quitter la circonscription de sa CPAM sauf autorisation de cette dernière. Le salarié doit respecter les heures de sorties indiquées sur l'attestation d'arrêt maladie. Bien évidemment, il est formellement interdit au salarié d'exercer la moindre activité salariale. Les activités sportives sont aussi interdites durant un arrêt de travail, y compris durant les heures de sorties autorisées par le médecin. Enfin, même si l'arrêt maladie est considéré comme une rupture temporaire de contrat, le salarié se doit de respecter le devoir de loyauté vis-à-vis de son employeur.

Accepter les visites médicales de contrôle

Légalement, un salarié en arrêt maladie peut se faire contrôler à tout moment. En effet, un médecin-conseil de la CPAM peut effectuer une visite de contrôle suite à une dénonciation de l'employeur ou sur l'initiative de l'Assurance Maladie. L'employeur peut également organiser une contre-visite médicale. Il mandate alors un praticien libéral qui se déplace au domicile du salarié, sans avoir besoin de le prévenir au préalable. Un salarié en arrêt maladie ne peut se soustraire à aucune de ces visites médicales.

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