Vers la fin des arnaques au CPF : le démarchage téléphonique bientôt interdit

Fini les appels ou les sms intempestifs pour vous inciter à solder votre compte personnel de formation : les députés ont adopté en première lecture l’interdiction du démarchage. Le succès du CPF qui permet de suivre une formation grâce au montant des droits accumulés par son expérience professionnelle a aussi favorisé l’augmentation des arnaques. Avec plus de 38 millions de Français concernés, les tentatives d’escroqueries se sont multipliées ces dernières années. D’après Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy concernant la fraude financière, le préjudice est estimé à 43,2 millions d’euros. Il était donc temps d’agir !

Une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros

Les députés ont adopté à l’unanimité (73 votants) ce jeudi 6 octobre, l’interdiction du démarchage au compte personnel de formation, que ce soit par téléphone, par sms ou par courrier électronique.  Le non-respect de cette interdiction sera sévèrement sanctionné : jusqu’à 75.000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à 375.000 euros d’amende pour une entreprise. « Ce qui est assez dissuasif pour éliminer un grand nombre d’escrocs et d’abus » explique le député Modem Bruno Fuchs, l’un des rapporteurs de la proposition de loi.

L’interdiction pourrait entrer en vigueur d’ici « début 2023 »

Le projet de loi devrait prochainement être présenté aux sénateurs. Interrogé sur France Info, Bruno Fuchs espère que la loi sera vite votée et se montre confiant : « On s’est coordonné avec le Sénat. Il y a de grandes chances qu’il vote le texte de la même façon. Ça permettra donc d'être en application au début 2023 ». Il reconnaît cependant que « les arnaques ne vont pas se tarir immédiatement parce que les escrocs continueront à escroquer ».

Pour l’association de consommateurs, UFC Que Choisir, cette proposition de loi « prend le gigantesque problème du démarchage non sollicité par le petit bout de la lorgnette » et regrette qu’il s’agisse une fois de plus d’une restriction tardive alors que des milliers de victimes se sont déjà fait avoir. L’association milite pour l’interdiction total du démarchage non-sollicité.

Nos conseils pour rester vigilant et éviter les arnaques

D’ici l’entrée en vigueur de l’interdiction, il faut tout de même rester vigilant et suivre quelques recommandations afin d’éviter les arnaques : lorsque vous recevez un appel au sujet du CPF, raccrochez ! Ne cliquez jamais sur les liens envoyés par sms et supprimez le message. Enfin ne communiquez jamais vos coordonnées personnelles, votre numéro de carte vitale ou votre numéro de carte bancaire.

N'hésitez pas à signaler les numéros suspects à la plateforme de lutte contre les spams et les sms : 33700.fr. Vous pouvez aussi transférer les sms vers le numéro 33700 ou tout simplement bloquer les numéros via votre téléphone.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’appels pour des démarches commerciales, vous pouvez aussi utiliser le service gratuit Bloctel : bloctel.gouv.fr

Enfin, si vous cherchez vraiment une formation, rendez-vous sur votre compte personnel de formation pour voir le montant de votre solde disponible et les offres correspondantes : moncompteformation.gouv.fr

Vous pouvez aussi retrouver une liste complète des formations disponibles partout en France sur notre site : maformation.fr

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