Les allocations chômage sont-elles rétroactives ?

Comprendre le fonctionnement des allocations chômage n’est pas toujours simple, surtout lorsque c’est la première fois qu’on en fait la demande. L'une des questions les plus fréquentes concerne la rétroactivité des allocations : Peut-on percevoir des versements pour une période antérieure à sa demande d’allocation chômage ? On fait le point sur vos droits.

Comprendre les allocations chômage et leur fonctionnement

Qui a le droit aux allocations chômage ?

L'allocation chômage, de son vrai nom Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), est une aide financière versée par France Travail (ex Pôle Emploi) aux travailleurs ayant perdu leur emploi de façon involontaire (licenciement, fin de contrat, rupture conventionnelle) et n’ayant plus d’activité professionnelle. On parle aussi d’assurance chômage, car c’est un filet de sécurité financier pour tous les salariés dans leur parcours professionnel.

Pour bénéficier des allocations chômages, plusieurs conditions d'éligibilité doivent être remplies :

• Avoir travaillé au minimum 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les seniors de plus de 55 ans)
• Avoir perdu son emploi involontairement (licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat à durée déterminée)
• Être physiquement apte à travailler
• Être en recherche active d'emploi
• Être inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail

Le montant de l'allocation varie selon le salaire que vous avez perçu durant la période d'activité précédant la perte d'emploi. Il correspond généralement à 57% du salaire journalier de référence ou à 40,4% + 13,11€ par jour (le calcul le plus avantageux est retenu).

Tout savoir sur le calcul des allocations chômage

Quelle est la durée d'indemnisation ?

La durée d'indemnisation dépend de la période travaillée avant la perte de votre emploi. Selon les règles actuelles issues de la dernière réforme en date :

• La durée minimale d'indemnisation est de 6 mois
• La durée maximale est de 730 jours pour les moins de 55 ans
• Cette durée peut aller jusqu'à 913 jours pour les personnes de 55-56 ans
• Les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans (seniors) peuvent être indemnisés jusqu'à 1095 jours

La rétroactivité des allocations chômage est-elle possible ?

A partir de quand je peux toucher mes allocations chômage ?

Le système des allocations chômage fonctionne selon un principe simple : le versement des allocations débute à partir de votre date d'inscription à France Travail et de votre demande d'allocation. L’attribution des allocations chômage n’est en effet pas automatique… Si vous ne vous inscrivez pas à France Travail, vous ne bénéficierez pas de vos droits au chômage ! Vous avez 12 mois pour vous inscrire et exercez vos droits.

Pour autant, si la date de votre inscription comme demandeur d'emploi marque le point de départ de vos droits, cette date ne correspond pas nécessairement au début effectif des versements de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

France Travail applique par exemple un délai d’attente de 7 jours à tous les demandeurs d’emploi avant tout versement de leurs allocations chômage. C’est une période incompressible qui s’applique à toute ouverture de droits (sauf dans le cas où vous seriez à nouveau au chômage après avoir repris un contrat, dans les 12 mois suivant votre première inscription).

D’autres délais peuvent également repousser le début effectif du versement de vos allocations :

• Délai de carence : lié aux indemnités de rupture de contrat (congés payés non pris, prime de précarité)
• Différé d'indemnisation spécifique : calculé en fonction des indemnités supra-légales perçues lors de la rupture du contrat de travail

Ces délais expliquent pourquoi l'indemnisation ne commence généralement pas dès l'inscription à France Travail.

Les allocations chômage ne sont pas rétroactives, sauf si...

En principe, la rétroactivité des allocations chômage n’est pas possible

Comme dit précédemment, les demandeurs d'emploi disposent d'un délai pour effectuer leur inscription et faire leur demande d'allocation sans perdre le bénéfice de leurs droits. C’est un délai légal à bien avoir en tête lorsque vous perdez votre emploi : vous avez jusqu'à 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à France Travail et faire valoir vos droits à l'assurance chômage.

Concrètement, si vous attendez 3 mois après la fin de votre contrat pour vous inscrire au chômage, vous ne perdez pas vos droits à l'allocation, mais vous ne recevrez pas d'indemnisation rétroactive pour ces 3 mois d'attente. Votre durée d’indemnisation reste la même, elle est simplement décalée de trois mois et débutera à la date de votre inscription. A cela s'ajoute les différents délais d'attente et de carence...

En clair, ne perdez pas de temps et ne misez pas sur une quelconque rétroactivité : inscrivez-vous à France Travail dans les jours qui suivent la perte de votre emploi pour bénéficier de votre allocation chômage le plus rapidement possible !

Les cas exceptionnels de rétroactivité

Certaines situations peuvent toutefois justifier une forme de rétroactivité :

• Erreur de France Travail : Si une erreur administrative a retardé le traitement de votre dossier ou l'ouverture de vos droits, une régularisation rétroactive peut être effectuée.
• Force majeure : Dans des situations exceptionnelles (catastrophe naturelle, maladie grave empêchant les démarches), France Travail peut accepter d'examiner une demande de rétroactivité.
• Litiges résolus : Si un litige avec votre ancien employeur concernant la rupture de contrat est tranché en votre faveur, une révision de vos droits avec effet rétroactif peut survenir.

Ces cas restent exceptionnels et sont étudiés au cas par cas par les services de France Travail.