Acquiert-on des RTT pendant un congé maternité ou paternité ?

Vous êtes salariée d'une entreprise et en plus de vos congés payés, vous bénéficiez de RTT. Il se trouve qu'un heureux évènement se profile puisque votre couple attend un bébé. Vous allez donc bientôt profiter de votre congé maternité. Et une question vous taraude : "Vais-je cumuler des RTT pendant mon congé maternité ?"

"Vais-je cumuler des RTT pendant mon congé maternité ?"

La réponse est "Non" car le jour nommé RTT est par définition une "récupération de temps de travail". Pour rappel, le RTT, est un dispositif qui permet à une entreprise d'accorder des jours de congés supplémentaires aux salariés qui travaillent plus de la durée légale de 35 heures par semaine. C'est une sorte de repos compensateur.

Lors d'un congé maternité, la salariée ne travaille pas. Elle n’a donc pas de jours de travail à récupérer. C'est la raison pour laquelle le congé maternité ne donne pas droit à des jours RTT.

Quoi qu'il en soit, lorsque le salarié est absent, dans le cas d'un congé maternité comme d'un arrêt maladie, il ne cumule pas de RTT. La loi prévoit en effet qu’en cas d'absence du salarié, le compteur pour l’attribution des jours de RTT est « suspendu ». Si la collaboratrice (ou collaborateur) dispose d’un forfait annualisé sur l’année (crédit de 10 RTT par an par exemple) et est absente une partie de l’année en raison d’une hospitalisation, ou d’un congé maternité, le nombre de RTT sera proratisé en fonction de son temps de présence sur l’année.

Ainsi, pour résumer, si vous êtes enceinte, vous allez conserver vos RTT acquis avant votre congé maternité et vous en cumulerez de nouveau lorsque vous reprendrez le travail après votre accouchement. Mais pendant votre congé prénatal et postnatal, vous ne cumulerez pas de RTT.

Mais il existe des exceptions.... Et un flou juridique notamment pour les cadres au forfait jours !

Néanmoins, certains accords d'entreprise ou certaines conventions collectives peuvent déroger à cette règle et avoir leur propre règlement concernant l'aménagement du temps de travail. Il arrive que des sociétés permettent à leurs salariés de continuer à cumuler leurs RTT pour certains congés comme les congés parentaux, en partant du principe que les absences pour naissance sont comptées comme du temps de travail effectif.

Finalement, un flou juridique persiste sur cette question qui peut, dans certains cas, faire l’objet d’un accord d’entreprise notamment pour les cadres au forfait jours. Le mieux est de vous renseigner auprès de vos référents ou responsables des ressources humaines, qui sauront vous renseigner.

Quid du congé d'accueil à l'enfant ou congé paternité ?

La question du cumul des RTT pendant un congé d'accueil à l'enfant, ex-congé paternité est plus complexe étant donné que celui-ci ne dure que 25 jours calendaires samedi, dimanche et jours fériés compris (28 jours, si l’on y ajoute le congé de naissance) ou 32 jours pour les naissances multiples.

En théorie, comme le papa ne travaille pas pendant cette période, ses RTT sont aussi suspendus, tout comme son contrat de travail. Mais dans les faits, bien souvent, les entreprises qui annualisent les RTT conservent le RTT acquis sur le mois par la personne en congé paternité pour plus de simplicité, car au final le conjoint n’est en général absent qu’une vingtaine de jours en moyenne durant le mois.

Cependant, comme pour le congé maternité, il arrive que la convention collective de l’entreprise ou un accord collectif d’entreprise prévoir que les absences pour naissance soient comptées comme du temps de travail effectif. Là encore, l’idéal est de se renseigner auprès de son employeur.

Et dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, la loi est la même. « Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT », peut-on lire sur le site du Gouvernement. « C'est également le cas en cas de congé de maternité, de congés pour couches pathologiques ou de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. »

C’est la circulaire du 31 mars 2017, qui l’énonce : « Quel qu’en soit le motif, les jours non travaillés – sous réserve de certaines autorisations d’absence, – n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail. Avant la publication de cette circulaire, un flou juridique persistait sur cette question.

Vais-je continuer à cumuler des congés payés pendant mon congé maternité ?

Oui ! Vous continuez à cumuler des congés payés pendant votre congé maternité ! Contrairement aux RTT, les congés payés sont considérés comme des jours de travail effectifs par les entreprises. La salariée enceinte continue donc d'acquérir des congés payés pendant son congé maternité, qu’elle pourra prendre à son retour avec l'accord de son employeur, même si la période de référence pour la prise des congés est dépassée.

C’est aussi le cas, depuis avril 2024, pour les arrêts maladies, qui donnent désormais droit aussi à des congés payés. Le droit du travail a récemment évolué sur la question.

Ainsi, à la date ou vous rependrez votre emploi, après votre congé maternité, vous pourrez sans doute constater que votre solde de congés est au plus haut. Une bonne nouvelle pour profiter de votre bébé et vous remettre de votre accouchement !

Petite histoire des RTT

Depuis les lois Aubry de 1998 et 2000 instaurant la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires, les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail effectif à 39 heures propose à leurs salariés l'octroi de jours de RTT en compensation. Le jour de RTT est donc une journée de repos que l’entreprise donne à son salarié pour compenser un temps de travail excédant les 35 heures hebdomadaires règlementaires.