Être bien au travail

Doit-on avoir l’accord de son employeur pour devenir auto-entrepreneur ?

Par Priscilla Gout • Mis à jour le 3 mars 2015 à 9h25, publié à 9h00

Avoir l’autorisation de son employeur n’est pas nécessaire pour démarrer son activité d’autoentrepreneur. Sauf dans certains cas. Explications.

Doit-on avoir l’accord de son employeur pour devenir auto-entrepreneur ?

Le régime de l’auto-entrepreneur a rendu possible la création d’une activité indépendante en restant salarié. Mais comme tout salarié, un salarié auto-entrepreneur est en fait soumis à une obligation de loyauté envers son employeur, impliquant une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence. Les salariés du privé n’ont pas besoin de l’autorisation de leur employeur pour démarrer une activité en tant qu’auto-entrepreneur.

Mais si l’activité en question est la même que celle inscrite au contrat passé avec l’employeur et que le salarié sollicite les mêmes clients, il doit en informer son employeur et lui demander son accord. De même, si l’employé souhaite vendre ses prestations ou produits aux clients de son employeur, il doit obtenir son autorisation. Celle-ci doit être donnée par écrit de préférence afin d’en conserver une preuve.

Le contrat de travail peut également contenir des clauses limitant la création d’une activité indépendante en parallèle de l’activité salariée. En cas de non-respect de ce contrat, celui-ci peut être rompu. Il convient donc de vérifier son contrat de travail avant de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat, mais aussi de vérifier si ces clauses particulières ne sont pas abusives, auquel cas vous pourriez vous retourner contre votre employeur si vous le souhaitez.

A noter que certaines activités sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur. Pour les connaître, cliquez ici.

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