Accident du travail et indemnisation : quels sont vos droits en tant que salarié ?

A quelle indemnisation avez-vous droit après un accident du travail ? Si celui-ci débouche sur une inaptitude, de quelle rente pouvez-vous bénéficier ? On fait le point sur les règles et calculs parfois complexes qui encadrent l’indemnisation de l’accident du travail.

Définition de l’accident du travail

La qualification en accident de travail est essentielle pour le salarié en cas d’accident sur son lieu de travail. C’est cette qualification qui lui permet de bénéficier d’un régime d’indemnisation spécifique auquel il ne pourrait pas prétendre dans le cas d’un arrêt de travail dont l’origine n’est pas professionnelle.

Pour qu’un accident du travail soit caractérisé et reconnu, comme le précise le site Service-public.fr, il faut que vous ayez été « victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail. L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique ».

Comment est indemnisé un accident de travail ?

Un salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail peut bénéficier d’une indemnité journalière (IJ) de la Sécurité sociale. L’employeur peut également se substituer à sa caisse primaire d’assurance maladie si un maintien de salaire est prévu. On parle alors de subrogation.

Pour percevoir des indemnités journalières, le salarié victime d’un accident de travail doit impérativement effectuer certaines démarches :

• Consulter un médecin le plus rapidement possible pour qu’il puisse constater les dommages subis par le salarié. Le médecin remplit alors un formulaire Cerfa « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle » qui atteste de votre accident de travail.
• Déclarer son accident de travail à son employeur dans les 24H qui suivent l’accident.

Bon à savoir : si vous avez un accident lors de votre trajet pour vous rendre sur votre lieu de travail, ce n’est pas un accident du travail mais un accident de trajet.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Si vous êtes salarié victime d’un accident du travail, les conditions de versement et le montant de vos indemnités journalières différent de celles prévues pour un arrêt maladie.

Pour les calculer, votre régime d’assurance maladie (CPAM, MSA, etc.) détermine d’abord votre salaire journalier de référence. Ce salaire journalier se calcule en divisant votre salaire brut mensuel (du mois précédant le début de votre arrêt de travail) par 30,42. Votre salaire journalier de référence ne peut pas excéder 366,89 euros.

Vos indemnités journalières correspondent à un pourcentage de ce salaire journalier de référence, selon la durée de votre arrêt. Elles ne peuvent dépasser votre gain journalier de référence, c’est-à-dire votre SJR moins 21%.

• Du 1er au 28e jour d’arrêt, le montant de vos indemnités journalière correspond à 60% de votre salaire journalier de référence. Le montant de ces IJ ne peut excéder 220,14 €.
• A partir du 29e jour d’arrêt, le montant de vos indemnités journalière correspond à 80% du salaire journalier de référence. Ces indemnités journalières sont plafonnées à 293,51 euros.

Par exemple, votre salaire était de 2 000 euros brut le mois précédant votre arrêt de travail. Du 1er au 28e jour, vous allez donc percevoir :

• Salaire journalier de référence : 2000/30,42 = 65,75
• Gain journalier de référence : 65,75 – 21% = 51,94

Vos indemnités journalières seront de 39,45 euros les 28 premiers jours (56.75 X 60%). C’est bel et bien en dessous du gain journalier. De cette somme sont déduits les prélèvements sociaux, la CSG (6,2%) et la CRDS (0,5%).

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la durée d’incapacité de travail. A noter que votre employeur peut également vous verser des indemnités complémentaires, sous certaines conditions et à partir d’un an d’ancienneté.

Indemnité temporaire d'inaptitude

Dans le cas où vous êtes déclaré inapte à la reprise de votre activité professionnelle par le médecin du travail, vous pouvez obtenir de votre caisse d’assurance maladie le versement d’une indemnité temporaire d’inaptitude. Pour une durée d’un mois maximum.

Son montant est égal au montant de la dernière indemnité journalière perçue pendant l’arrêt de travail pour accident du travail.

Incapacité permanente à la suite d’un accident temporaire

Si vous êtes déclaré en incapacité permanente partielle (IPP) par le médecin du travail de la sécurité sociale, vous pouvez obtenir le versement d’une rente d’incapacité permanente ou une indemnité en capital forfaitaire.

Pour ce faire, le médecin du travail de la sécurité sociale doit d’abord déterminer votre taux d’incapacité qui « tient compte de la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles » précise le site ameli.fr.

Versement d’un capital

Si votre taux d’incapacité est inférieur à 10%, vous pouvez prétendre à une indemnité versée sous forme de capital. Le montant est variable selon votre taux d’incapacité, comme le détaille le tableau ci-dessous :

Le capital est versé en une seule fois et il est exonéré de la CSG et la CRDS.

Versement d’une rente

Lorsque votre taux d’incapacité est compris entre 10% et 50%, une rentre trimestrielle vous est versée. Au-delà de 50%, votre rente d’incapacité est versée mensuellement.

Son montant est égal au salaire annuel de référence multiplié par le taux d’incapacité. Mais l’IPP retenu pour le calcul n’est pas le même que le taux d’IPP retenu par le médecin du travail et suit une formule complexe : il est divisé par deux pour la partie inférieure à 50% et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50%.

Par exemple, pour un taux d’IPP médical de 85%, le taux d’IPP retenu pour le calcul de la rente sera de : (50/2) + (35X1,5) = 77,5%

Cette rente est versée à vie, non imposable et exonérée de CSG et CRDS.

Bon à savoir : en cas de faute inexcusable de l’employeur, vous êtes en droit d’obtenir de sa part une indemnisation des préjudices subis et non couverts par la rente (préjudice moral par exemple) mais aussi une majoration de votre rente attribuée pour inaptitude.

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