31 mai : que faire quand il vous reste des jours de congés à poser ?

La date fatidique est arrivée et vous vous rendez compte qu’il vous reste une RTT ou deux jours de congés ? Ils ne sont pas forcément perdus !

Première option : reporter ses congés non pris

Vous pouvez faire une demande écrite à votre employeur pour reporter vos jours sur la prochaine période de congés, du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante. Votre demande sera d’autant plus légitime si vous avez connu une activité intense au sein de votre entreprises ces derniers mois, ce qui vous a contraint à annuler des jours de repos. D’ailleurs dans ce cas, l’employeur doit automatiquement vous avoir proposé de les reporter à l’année suivante.

Dans les autres cas, si vous n’avez pas pris vos congés pour des raisons personnelles ou par étourderie, l’employeur est libre d’autoriser ou de refuser cette demande de report de congés sauf s’il existe un accord de branche ou de convention collective le prévoyant. Sinon, il faut que l’employeur atteste par écrit qu’il accepte le report de jours.

Vous avez été en arrêt maladie ou en congé maternité (ou adoption) cette année ? Le report de vos congés payés non pris sera aussi automatique.

Vous mettez fin à votre contrat de travail prochainement ? Le Code du travail oblige les employeurs à verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) qui correspond au nombre de jours que vous n’avez pas pu prendre avant votre départ. Elle vous est due quelque soit votre contrat de travail (CDI, CDD ou apprentissage) et quelque soit votre mode de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite).

Deuxième option : se les faire payer par son employeur

Cette possibilité est plutôt rare car elle n’est pas obligatoire pour les employeurs mais certaines entreprises peuvent avoir mis à disposition de leurs salariés, un compte épargne temps (CET). Aujourd’hui seulement un salarié sur dix en bénéficie mais l’actuel président Emmanuel Macron avait promis de le rendre « universel » lors de sa campagne en 2022. Cette mesure pourrait d’ailleurs être proposée lors de la future loi Travail.

Le compte épargne temps permet à chaque salarié de placer ses jours de congés ou RTT non pris contre rémunération.

Renseignez-vous auprès de votre service RH pour savoir si ce type de mesure existe dans votre société. Si oui, vous pouvez stocker vos jours de congés non pris afin de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Les modalités de fonctionnement de ce CET sont prévues par un accord collectif ou une convention collective.

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