Tout savoir sur le 13e mois en cinq questions essentielles

Vous avez déjà entendu parler du 13e mois mais vous ne savez pas vraiment comment ça marche ? En évoquant le sujet avec votre entourage, vous avez même l’impression que chaque entreprise a des règles différentes… C’est tout à fait normal. On fait le point sur cette prime exceptionnelle accordée par l’employeur en cinq questions !

Le 13e mois est-il obligatoire ?

Aucune mention n’est faite de la prime de 13e mois dans le Code du travail. L’entreprise n’est donc pas légalement tenu de le verser à ses salariés.

Mais votre employeur peut malgré tout être obligé de vous verser un 13e mois si cela est mentionné dans votre contrat de travail, dans la convention collective ou si c’est l’usage dans l’entreprise. Si par exemple tous les salariés de l’entreprise que vous venez de rejoindre perçoivent un treizième mois, vous devez également en percevoir un.

Quand est versé le 13e mois ?

Plusieurs modalités sont possibles. Elles sont définies par le dispositif qui encadre la prime de treizième mois. Parmi les plus utilisées, on retrouve le versement annuel ou le versement mensualisé :

• Versement annuel : La prime est versée en une seule fois en même temps que votre salaire du mois. Le plus souvent en début ou en fin d’année : novembre, décembre ou janvier.
• Versement mensuel : Le 13e mois est ventilé sur l’année pour vous offrir un complément de salaire mensuel.

L’employeur peut parfois laisser le choix à ses salariés d’opter pour le versement en une seule fois ou la ventilation sur l’année. Mais l’entreprise a également d’autres possibilités comme le versement trimestriel ou le versement en deux fois ou trois fois.

Qui peut toucher le 13e moi ?

Tout le monde peut toucher le 13e mois, que vous soyez en CDI, CDD, en intérim ou même en alternance dans certains cas. En général, tous les salariés d’une même entreprise y ont le droit.

Mais certains critères mis en place dans l’accord collectif, selon l’usage ou la convention collective peuvent exclure certains salariés. Ces critères ne peuvent porter que sur le statut (cadre ou non cadre) ou l’ancienneté. Ils ne peuvent pas être discriminatoires et constituer une inégalité de traitement, par exemple un 13e mois pour les salariés en CDI mais pas les salariés en CDD.

Comment est calculé le 13e mois ?

La prime de 13e mois est calculée à partir des salaires perçus par le salarié. Le salaire de base comme le salaire variable sont pris en compte.

Le 13e mois peut correspondre à votre salaire brut de base ou correspondre à la moyenne des salaires perçus pendant l’année. Les modalités de calcul doivent être indiquées dans l’accord collectif, la convention collective, votre contrat de travail ou selon l’usage en place.

Puis-je perdre le bénéfice de mon 13e mois ?

Dans certaines circonstances, vous pouvez effectivement ne pas toucher votre prime. L’accord ou l’usage encadrant le treizième mois peut par exemple conditionner son versement à la présence du salarié dans l’entreprise à une date précise ou au prorata du temps de présence sur l’année. Dans ce dernier cas, si vous êtes par exemple arrivé en cours d’année, vous ne toucherez que la moitié de la prime.

La prime de 13e mois peut aussi être conditionnée au temps de travail effectif dans l’entreprise. Dans ce cas, le montant de votre treizième sera proratisé selon votre temps d’absence. Cela concerne vos arrêts maladie ou encore le congé parental. En revanche, ce n’est pas le cas d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, ni lors de la prise de vos congés payés.

Cependant, pensez à vérifier votre convention collective ou accord d’entreprise qui peuvent être plus protecteur en ce qui concerne les arrêts maladie notamment.

Calculez facilement votre salaire brut en net

Crédits photo : Angelov/stock.adobe.com