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Instructeur des Droits Commerciaux - Mairie d'Annecy Commune Nouvelle H/F Fonction publique Territoriale

Annecy - 74
CDI
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

La Ville d'Annecy recrute un Instructeurs des droits commerciaux H/F pour sa Direction Commerce Logistique et Protection civile. Il s'agit de 2 postes à temps complet, relevant du cadre d'emploi des rédacteurs.

Sous la direction de la cheffe de service commerce, vous analysez et assurez l'instruction des autorisations d'occupation commerciale du domaine public et des déclarations Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, veillant ainsi au respect de la réglementation.
A ce titre, vous aurez en charge de :

* Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en uvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire
* Instruire les demandes d'autorisation relatives aux droits commerciaux (terrasses, taxi, licence et débit de boissons, travail dominical...) et rédiger les arrêtés et courriers correspondants
* Contribuer à la réflexion et la rédaction des évolutions en matière de réglementation commerciale
* Renseigner, orienter et conseiller les usagers
* Calculer le montant des droits et émettre les factures correspondantes.

Conditions d'exercice :
* Localisation du poste : Avenue des Iles - Annecy
* Temps de travail hebdomadaire : 35 heures avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà

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Le profil recherché

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Compétences techniques attendues :
* Cadre réglementaire de la Taxe Locale sur la publicité extérieure
* Cadre règlementaire des droits commerciaux
* Techniques de rédaction
* Utilisation des outils bureautiques usuels et des logiciels métiers

Qualités attendues du candidat :
* Rigueur, sens de l'organisation et des responsabilités
* Adaptabilité, persévérance, curiosité intellectuelle
* Qualités relationnelles et sens du collectif

Instructeur des Droits Commerciaux - Mairie d'Annecy Commune Nouvelle H/F
Fonction publique Territoriale
  • Annecy - 74
  • CDI
Publiée le 19/04/2025 - Réf : O074250418000118

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