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Instructeur Application du Droit des Sols - C.A. du Douaisis H/F Fonction publique Territoriale

Douai - 59
CDI
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Au sein d'un service mutualisé d'Urbanisme, intégré à la Direction des Affaires Juridiques et sous l'autorité du Responsable du service actions foncières et urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme de 29 communes (totalisant un ensemble d'environ 80 000 habitants), au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.

Sous l'autorité du Responsable action foncière et urbanisme et intégrant une équipe de 4 autres instructeurs d'application du droit des sols, vos missions seront les suivantes :

- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
. Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d'accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus et les agents chargés de l'urbanisme dans les communes adhérentes

. Participer aux réunions afférentes aux dossiers lorsque cela le nécessite.

- Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
. Proposer à l'autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d'urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire et permis d'aménager, les divers courriers

Le profil recherché

Compétences requises :
Vous possédez une expérience en matière d'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols, avec une maîtrise du droitde l'urbanisme, des permis de construire, permis d'aménager et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word.

Vous savez travailler en équipe.

Rémunération :
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, comité des ½uvres sociales, participation de la collectivité à la cotisation mutuelle santé du foyer et à la prévoyance, chèques déjeuners, chèques vacances.

Instructeur Application du Droit des Sols - C.A. du Douaisis H/F
Fonction publique Territoriale
  • Douai - 59
  • CDI
Publiée le 18/04/2025 - Réf : O059250410000687

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