Complétez votre profil pour recevoir des offres adaptées.

Mon espace

Mes CV vus

Mes candidatures

Mes alertes

Mon profil

Déconnexion

Téléchargez l'app et postulez dans les premiers !

Accès recruteur
- Diffuser ma première offre
- Déjà client
Télécharger l’app

Emploi
- Offres d’emploi
- Missions d'intérim
- Offres de stage
- Offres en alternance
- Entreprises qui recrutent
- Créer mon alerte
- Déposer mon CV
- Salaire brut net
Formation
Emploi
Emploi
Mon compte
- Se connecter Mon compte
- S'inscrire
- Mon espace
- Mes CV vus
- Mes candidatures
- Mes alertes
- Mon profil
- Déconnexion

Juriste H/F Fonction publique Hospitalière

Bailleul - 59

Fonctionnaire

Résumé de l'offre

Bac +5
Service public hospitalier

Détail du poste

Responsabilités et Missions :

1.Expertise Juridique interne et conseil opérationnel
- Informer et conseiller juridiquement les services de l'établissement, notamment en droit administratif et droit de la santé.
- Contribuer à la sécurisation juridique des décisions administratives, en apportant conseils, analyses et relectures sur les projets ou documents internes.
- Elaborer des notes juridiques thématiques, proposer des outils d'information pour les professionnels de santé.
- Veiller à la conformité des pratiques et des décisions internes au cadre juridique en vigueur.
- Proposer des améliorations et plans d'action de mise en conformité juridique le cas échéant.

2.Appui spécifique aux soins psychiatriques sans consentement
- Accompagner la Cellule "Soins Sans Consentement" : Informer la Cellule des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en veillant à la conformité des procédures institutionnelles à la loi n°2011-803 du 05 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques.
- Accompagner la mise en place de nouvelles procédures et de nouveaux outils au sein de l'établissement répondant aux exigences juridiques (notamment procédures gardes et astreintes).

3.Gestion du contentieux et du précontentieux
- Suivre et analyser les contentieux en lien avec les soins, les usagers ou les décisions administratives.
- Instruire les dossiers contentieux en lien avec la direction (recours usagers, contentieux RH, litiges administratifs), préparer les éléments nécessaires à la défense de l'établissement, en lien avec les avocats et les interlocuteurs internes ;
- Contribuer à la rédaction de mémoires et d'observations à destination des juridictions administratives ou judiciaires.

4.Appui en matière contractuelle et commande publique
- Apporter un appui juridique à la rédaction, à la validation et au suivi des contrats, conventions ou partenariats.
- Conseiller les services lors de la passation des marchés publics et veiller au respect des règles de la commande publique.

5.Veille juridique transversale
- Assurer une veille juridique générale (lois, règlements, jurisprudences...), notamment en droit administratif et droit de la santé.
- Diffuser une newsletter périodique d'actualités juridiques.

6.Formation et sensibilisation juridique des professionnels
- Organiser et animer des sessions d'information juridique à destination des agents, en particulier dans les services de soins, pour assurer une application conforme et sécurisée des règles en vigueur.

7.Appui à la conformité en matière de données personnelles (RGPD)
- Participer à la mise en oeuvre des obligations liées à la protection des données personnelles en lien avec le DPO.
- Sensibiliser les équipes aux enjeux de confidentialité et de traitement des données des usagers.

L'adresse du poste

Localisez l'entreprise et calculez votre temps de trajet en un clic !

Calculer mon temps de trajet

Le profil recherché

Compétences attendues et souhaitées

Connaissances particulières
- Titulaire d'un master en droit, avec une spécialisation en droit administratif ou en droit de la santé.
- Expérience confirmée dans le domaine juridique, idéalement au sein d'un établissement de santé mentale ou dans le secteur de la santé.
- Excellente connaissance de la législation et de la réglementation relatives à la psychiatrie, aux soins sans consentement.
- Capacité à communiquer de manière claire et à vulgariser des concepts juridiques complexes.
Afficher la suite
- Compétences en animation de réunions et en formation.
- Esprit d'analyse et de synthèse, rigueur et sens de l'éthique.

Savoir-faire :
- Analyser, traduire et formuler les besoins d'information des utilisateurs ;
- Animer et encadrer une ou plusieurs équipes, développer les compétences de ses collaborateurs ;
- Concevoir, organiser et animer des formations agents ;
- Organiser la recherche d'information, son recueil, son analyse, sa diffusion, son classement et sa mise à jour (veille) ;
- Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau.

Savoir-être :

Pédagogue ; capacité à animer et diriger des équipes ; sens des responsabilités ; capacité d'analyse et de décisions.

Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Bailleul

Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).

Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.

Annuel Mensuel Horaire

Estimation basse

29 900 € / an 2 492 € / mois 16,43 € / heure

Salaire brut estimé

39 000 € / an 3 250 € / mois 21,43 € / heure

Estimation haute

48 800 € / an 4 067 € / mois 26,81 € / heure

Cette information vous semble-t-elle utile ?

Merci pour votre retour !

Juriste H/F

Fonction publique Hospitalière

Bailleul - 59
Fonctionnaire

Publiée le 18/04/2025 - Réf : 2025-1897745

Créez une alerte

Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :

Métier

Localité

Type de contrat

CDI

CDD

Intérim

Stage

Alternance

Indépendant

Franchise

Associé

Fonctionnaire

Freelance

Stage de lycée

En cliquant sur "Créer mon alerte", vous acceptez les CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site hellowork.com.