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Instructeur - Instructrice en Application du Droit des Sols H/F Loches Sud Touraine

Loches - 37

CDD

Résumé de l'offre

2 050 - 2 200 € / mois
🏠 Télétravail partiel
🕑 12 mois
Service public des collectivités territoriales
Exp. - 1 an
Exp. 1 à 7 ans
Exp. + 7 ans

Les missions du poste

Gestion et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (PA, PC, PD, CUb et certaines DP) et des demandes d'autorisation concernant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes (AP et DP).
Analyse de la conformité d'un projet avec les dispositions des différentes réglementations nécessitant :
- Compréhension d'un projet sur le terrain ou dans les trois dimensions (repérage dans l'espace, lecture de la représentation graphique d'un projet : plans, coupes et façades.).
- Lecture, analyse et application des différentes pièces d'un document d'urbanisme (règlement écrit et graphique, OAP...).
- Lecture, analyse et application de réglementations nationales ou connexes.
- Lancement de consultations et recueil des avis des services extérieurs.
- Rédaction des actes de procédures et des propositions de décision administrative (arrêtés) sur la base du recueil des avis et de la faisabilité réglementaire du projet.
- Echanges avec les maires et les secrétaires de mairie sur les dossiers pris en charge par le service ADS.
- Suivi et application de l'évolution de la réglementation.
- Suivi du traitement des dossiers et respect des délais d'instruction.
- Information des pétitionnaires ou des maîtres d'ouvrage sur des projets instruits par le service.
- Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents
- Accompagnement des communes dans la gestion des consommations d'espace en lien les évolutions législatives et les documents d'urbanisme en vigueur.

Missions complémentaires :
Accompagnement des communes et des particuliers hors instruction des dossiers :
- Réponse aux questions relevant de l'ADS hors instruction en cours ;
- Analyse de pré-projets privés (particuliers, acteurs économiques.) ou publics.
- Accompagnement de projets à enjeux, de la phase amont jusqu'au dépôt de l'autorisation d'urbanisme ;
- Rédaction de notes juridiques sur des sujets réglementaires d'ordre général ;
- Permanences ADS sur le territoire pour informer et conseiller les pétitionnaires et maitres d'ouvrage ;
- Organisation des rencontres en amont et au cours de l'instruction sur les dossiers le nécessitant avec les élus et les porteurs de projet ;
- Suivi des règlements des PLU en cours d'élaboration ou d'évolution ;
- Accompagnement des communes dans l'écriture de leur règlement de PLU ou de SPR.
- Rédaction de notes techniques en cas de recours gracieux
- Accompagnement des communes pour l'utilisation du logiciel d'instruction.
FORMATION :
- Bac +2, idéalement dans les domaines de l'urbanisme et de l'architecture, l'immobilier ou la construction.

Aptitudes :
- Connaissance de l'environnement professionnel et des acteurs de la construction, de l'architecture, de l'environnement...
- Maîtrise des réglementations liées à l'urbanisme
- Connaissance des documents d'urbanisme (contenu et portée).
- Connaissances des techniques courantes du bâtiment, terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers, notion de construction des ouvrages.
- Connaissances des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Maîtrise des outils informatiques bureautiques et logiciels métiers (R'ADS, SIG, QGIS).

Savoir-être :
- Sens du service public, discrétion.
- Qualités rédactionnelles, relationnelles et diplomatie
- Sens du travail en équipe
- Dynamise, réactivité
- Rigueur, méthode, sens de l'organisation et gestion de son temps de travail
Conditions du poste :
Temps de travail : 39h, avec RTT
Grade recherché : catégorie C ou B de la filière technique ou administrative, à défaut contractuel (CDD 1 an)
Avantages : CNAS, participation employeur au contrat prévoyance à hauteur de 15€ bruts par mois et au contrat santé à hauteur de 25€ bruts par mois.
Télétravail possible 1 jour par semaine après 3 mois d'ancienneté

L'adresse du poste

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Le profil recherché

Experience : Débutant accepté

Compétences : Techniques pédagogiques, Aménagement du territoire, Comprendre, interpréter des données et documents techniques, Déterminer et développer les méthodes de recherche, de recueil et d'analyse de données, Structurer, synthétiser des informations, Utiliser les outils numériques

Permis : B - Véhicule léger souhaité

Qualification : Employé non qualifié

Secteur d'activité : Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles :
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.

Bienvenue chez Loches Sud Touraine

Riche d'un important patrimoine naturel et historique, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, dont le siège se situe dans la ville d'art et d'histoire de Loches, oeuvre sur un territoire rural réputé pour son cadre de vie agréable et dynamique.
Créée en 2017, elle regroupe 67 communes et comprend près de 53 000 habitants.

Instructeur - Instructrice en Application du Droit des Sols H/F

Loches Sud Touraine

Loches - 37
CDD

Publiée le 15/04/2025 - Réf : 191DZHQ

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