Chargé·e de Mission Foncier à la Délégation Corse du Conservatoire du Littoral à Temps Complet à Bastia H/F Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique
Bastia - 2B CDI- 🏠 Télétravail partiel
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Description du poste :
Au sein de la délégation Corse, le(la) chargé(e) de mission participe à la mise en oeuvre de la stratégie foncière de la délégation. Sous l'autorité fonctionnelle de la responsable de la mission foncière, il/elle suit les procédures de prospections, négociations, acquisitions ainsi que les procédures juridiques qui s'y rattachent en lien étroit avec le service foncier et juridique du Conservatoire.
Description des missions :
Le(la) chargé(e) de mission assurera les missions suivantes en binôme avec la responsable de pôle :
En matière d'intervention foncière :
- Analyse foncière : analyse générale du foncier dans les zones d'intervention actuelles ou futures du Conservatoire ; production de cartographies et renseignement de bases de données;
- Constitution des dossiers fonciers pour les conseils d'administration et les conseils de rivages;
- Prospection et animation foncière : recensement et identification des propriétaires et réalisation d'envois postaux dans le but de réaliser des projets d'acquisition foncière ciblés; suivi des échanges avec les propriétaires; gestion des réponses aux offres; établissement de tableaux de bord et de suivis;
- Montage des dossiers d'acquisition : recherches cadastrales, demandes d'évaluation, interface téléphonique et électronique avec les notaires, montage des dossiers d'engagement, suivi des dossiers jusqu'au paiement des actes, participation à l'archivage des dossiers, mise à jour de la base de donnée foncière interne au Conservatoire (ECLAD) ;
- Traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) en lien avec les services de la Collectivité de Corse : traitement des renonciations, des préemptions, motivation, suivi des délais d'instruction et gestion des dossiers ;
- Mise en oeuvre de dossiers d'expropriation : montage des dossiers de DUP et d'enquêtes parcellaires, suivi administratif des procédures de saisine des services de l'Etat et des tribunaux, rédaction de mémoires de fixation de prix, représentation du Conservatoire du littoral lors des transports sur les lieux, suivi des dossiers jusqu'à l'entrée en jouissance des lieux (consignation, paiement, etc.) ;
- Suivi des procédures d'affectation de biens immobiliers de l'Etat et du domaine public, terrestre et maritime;
- Tenue et mise à jour des tableaux de bord fonciers de la délégation.
En matière de géomatique :
- Production de cartes nécessaires à la mission foncière et pour les conseils de rivages et d'administration.
- Suivi de la mise à jour du volet foncier de la base de données nationale par la Direction de l'action foncière et des systèmes d'information.
En matière de contentieux :
- Suivi des contentieux en lien avec les chargées de mission territoriaux, le service juridique, les avocats et les huissiers.
- Suivi des missions confiées aux huissiers, de l'engagement à la facturation.
Montage des dossiers de bornage (consultation de géomètres, dossier d'engagement financier,
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Profil et compétences requises
- 3ème cycle (master) dans le domaine du foncier, juridique ou de l'urbanisme
- Maîtrise des logiciels de bureautique et des outils géomatiques (ArcGis, QGis)
- Bonne connaissance et maîtrise des mécanismes et outils fonciers et juridiques liés aux acteurs publics
- Bonne connaissance des institutions publiques et de leur fonctionnement, du droit public, de l'urbanisme
- Aisance rédactionnelle indispensable
- Rigueur, méthode et organisation, discrétion, sens de l'écoute et du dialogue
Afficher la suite
- Expérience de l'animation / négociation foncière serait appréciée
- Aisance relationnelle, sens du travail en équipe
- Esprit d'analyse et de synthèse
Le (la) chargé(e) de mission peut être amené(e) à se déplacer. Permis B exigé.
Caractéristiques du poste
Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :
- Aux fonctionnaires en position normale d'activité (ou détachement sur corps (5ans) ou détachement sur contrat sous conditions (3ans)
- Aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi statut de l'environnement (décret n°2016-1697 - contrat à durée indéterminée)
- Aux candidats non fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (sous condition de diplôme).
La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.
Groupe de fonction RIFSEEP : groupe 3 conformément à la note RIFSEEP applicable au Conservatoire du littoral.
Informations complémentaires :
- Participation employeur à la Prestation Santé ministérielle
- Participation employeur à la Prévoyance ministérielle
- Possibilité de bénéficier de titres-restaurant
- Possibilité de télétravail
Date prévisionnelle du jury de recrutement : lundi 26 mai 2025 matin
Lieu d'affectation et date de prise de fonction
Le poste est à pourvoir à partir du 1er juillet 2025. Il est localisé dans les locaux de la délégation Corse à Bastia (Haute Corse).
Renseignements et dépôt des candidatures
Les dossiers de candidature (CV + lettre de motivation) accompagnés des diplômes et du dernier arrêté de situation administrative pour les agents fonctionnaires (merci de joindre l'arrêté avec la lettre de motivation dans un seul PDF) sont à faire parvenir au plus tard 10 mai 2025 sur le site internet du Conservatoire du littoral : www.conservatoire-du-littoral.fr - Rubrique offres d'emploi.
- Bastia - 2B
- CDI
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