Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Petr Centre-Cher H/F Fonction publique Territoriale
Bourges - 18 CDI- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Le PETR Centre-Cher recherche un(e) agent chargé(e) de l'instruction des autorisations des droits des sols pour 18 communes du territoire (2 communautés de communes + 1 commune), service de 2 agents
Intégré au sein d'une équipe de 15 agents et d'un pôle de 5 agents, l'agent instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et participe à l'information des communes sur les évolutions en matière d'instruction du droit des sols.
Créé en 2019 par la fusion de trois syndicats mixtes, le PETR Centre-Cher est une structure jeune, mais qui s'appuie sur l'expérience d'une vingtaine d'années des trois structures dont il est issu. Il rassemble 6 EPCI et 98 communes, représentant près de 200 000 habitants.
" Vous voulez intégrer une structure dynamique, actrice du dialogue territorial, dont l'expertise est reconnue par ses collectivités membres comme par ses partenaires ? Une structure qui propose un cadre et une organisation propice à votre développement personnel et professionnel ? Rejoignez-nous ! "
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation du droit des sols
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Analyser les projets et leur intégration dans leur environnement et vérifier la conformité des demandes d'ADS avec les dispositions des documents d'urbanisme et la réglementation en vigueur
- Lancer les consultations : solliciter les élus, les personnes publiques concernées, services et commissions pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction et synthétiser les avis
- Formuler une proposition de décision
- Suivi des dossiers après décision
* Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
- Transmettre les dossiers au service assiette de la DDT pour recouvrement des participations d'urbanisme et à SITADEL pour établissement des statistiques
* Accueil et information des usagers, du public, des élus et agents communaux
- Accueillir, informer le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Appui et conseils auprès des élus et des agents en charges de l'urbanisme dans les communes
* Missions complémentaires
- Pré-instruction dans le cadre de l'évolution des compétences entre communes et EPCI
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme (ponctuel)
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Participer à la partie administrative du pôle urbanisme : suivi de l'activité
- Toutes autres tâches ponctuelles demandées par la structure en cas de nécessité de service
Vous participerez également aux réflexions sur le renforcement des coopérations entre les services instructeurs du territoire et l'éventuelle création d'un service unifié.
Le profil recherché
Savoirs :
Fonctionnement des collectivités et établissements publics : PETR, Communauté de communes, Agglomération, communes et de leurs services.
Règles et procédures d'urbanisme : code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement.(formations possibles)
Documents d'urbanisme (carte communale, POS, PLU, PLUi).
Notion de construction, terminologie du bâtiment, voirie et réseaux divers.
Bases en droit civil et droit pénal de l'urbanisme
Techniques de rédaction
Communication orale
Savoir-faire :
Lire, analyser et interpréter différents types de plans et documents d'urbanisme.
Appréhender un projet de façon globale et son intégration dans son environnement urbain et paysager
Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
Participer et contribuer à la vie et à la dynamique de l'équipe
Savoir-être :
Sens de l'organisation et de la gestion du temps, autonomie, discrétion, patience, polyvalence, capacités d'initiative, rigueur. Savoir travailler en équipe, faire preuve de discernement. Savoir s'adapter. Avoir le sens de l'accueil et du service public, des relations humaines et de la pédagogie. Savoir signaler les difficultés.
- Bourges - 18
- CDI
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